WINNIE a écrit :

Stop les contrats de f1 sont de un an seulement avec évidemment possibilité de faire un autre contrat tous les ans.(01/07. Au 30/06)

Au risque de te décevoir, ce que tu dis est faux.

1.4. Durée du contrat de travail4 Les contrats des joueurs relevant à l’article 2 du Chapitre I du Titre I du présent accord sont signés pour la durée d’une seule saison sportive. Ils s’achèvent impérativement la veille à minuit du début de la saison sportive suivante (selon la date du début de la saison sportive arrêtée chaque saison par la FFR). Il est précisé que la saison sportive débute normalement le 1er juillet d’une année et s’achève le 30 juin de l’année suivante. Ces contrats peuvent être renouvelés dans les mêmes conditions. les contrats sur plusieurs années sont pour les joueurs venant de top 14 ou pro d2

WINNIE a écrit :

1.4. Durée du contrat de travail4 Les contrats des joueurs relevant à l’article 2 du Chapitre I du Titre I du présent accord sont signés pour la durée d’une seule saison sportive. Ils s’achèvent impérativement la veille à minuit du début de la saison sportive suivante (selon la date du début de la saison sportive arrêtée chaque saison par la FFR). Il est précisé que la saison sportive débute normalement le 1er juillet d’une année et s’achève le 30 juin de l’année suivante. Ces contrats peuvent être renouvelés dans les mêmes conditions. les contrats sur plusieurs années sont pour les joueurs venant de top 14 ou pro d2

Faux Winnie !!!!! les contrats peuvent -être de 1 ; 2 voir 3 ans Maxi , pour les dates Ok !! à partir du 01/07 pour la saison jusqu'au 30/06 aprés il y a des clauses au sein du contrat pour se libérer, mais faut-il le dénoncer.!! Extraits du réglement : CONTRAT DE TRAVAIL TYPE HOMOLOGUE DE JOUEUR DE FEDERALE 1 Exclusif à durée déterminée d’usage SAISON 2015/2016  Option 1: Joueur Exclusif Est considéré comme exclusif celui qui fait du Rugby son unique profession. Il est obligatoirement embauché à temps plein. Durée du contrat Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de …………. saison(s) sportive(s) et recevra application sur la (les)saison(s) sportive(s)…………………….. Il débutera :  Le 1er juillet de l’année en cours s’il est signé à cette date ou antérieurement à celle-ci ;  A la date de sa signature, soit le ………………. s’il est signé postérieurement au 1er juillet de l’année en cours. Il s’achèvera impérativement la veille à minuit du début de la saison sportive suivant la dernière saison d’exécution. Extraits: – Rupture anticipée du contrat de Travail (clause à conserver ou à rayer avec initiales des parties en marge) Outre les cas prévus par les articles L.1243-1 et s. du code du travail, le présent contrat pourra être rompu par anticipation dans l’un des cas suivants :  Non accession du club en division supérieure ;  Relégation ou rétrogradation en division inférieure. Dans ces hypothèses, la rupture sera laissée à l’initiative du joueur qui devra, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée dans le délai de huit jours à compter de la fin de la saison ou de la survenance de l’un des deux événements ci-dessus, informer le club de sa volonté de mettre en œuvre la présente clause.

Dernière modification par poye40 (06/06/2015 11:14:08)

poye40 a écrit :

WINNIE a écrit :

1.4. Durée du contrat de travail4 Les contrats des joueurs relevant à l’article 2 du Chapitre I du Titre I du présent accord sont signés pour la durée d’une seule saison sportive. Ils s’achèvent impérativement la veille à minuit du début de la saison sportive suivante (selon la date du début de la saison sportive arrêtée chaque saison par la FFR). Il est précisé que la saison sportive débute normalement le 1er juillet d’une année et s’achève le 30 juin de l’année suivante. Ces contrats peuvent être renouvelés dans les mêmes conditions. les contrats sur plusieurs années sont pour les joueurs venant de top 14 ou pro d2

Faux Winnie !!!!! les contrats peuvent -être de 1 ; 2 voir 3 ans Maxi , pour les dates Ok !! à partir du 01/07 pour la saison jusqu'au 30/06 aprés il y a des clauses au sein du contrat pour se libérer, mais faut-il le dénoncer.!! Extraits du réglement : CONTRAT DE TRAVAIL TYPE HOMOLOGUE DE JOUEUR DE FEDERALE 1 Exclusif à durée déterminée d’usage SAISON 2015/2016  Option 1: Joueur Exclusif Est considéré comme exclusif celui qui fait du Rugby son unique profession. Il est obligatoirement embauché à temps plein. Durée du contrat Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de …………. saison(s) sportive(s) et recevra application sur la (les)saison(s) sportive(s)…………………….. Il débutera :  Le 1er juillet de l’année en cours s’il est signé à cette date ou antérieurement à celle-ci ;  A la date de sa signature, soit le ………………. s’il est signé postérieurement au 1er juillet de l’année en cours. Il s’achèvera impérativement la veille à minuit du début de la saison sportive suivant la dernière saison d’exécution. Extraits: – Rupture anticipée du contrat de Travail (clause à conserver ou à rayer avec initiales des parties en marge) Outre les cas prévus par les articles L.1243-1 et s. du code du travail, le présent contrat pourra être rompu par anticipation dans l’un des cas suivants :  Non accession du club en division supérieure ;  Relégation ou rétrogradation en division inférieure. Dans ces hypothèses, la rupture sera laissée à l’initiative du joueur qui devra, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée dans le délai de huit jours à compter de la fin de la saison ou de la survenance de l’un des deux événements ci-dessus, informer le club de sa volonté de mettre en œuvre la présente clause.

Merci d'illustrer mon propos.

un bemol quand même ce contrat est""" d'usage 2015/2016 !!!!! est ce le méme qu'a signé a l'époque Faltrep ???

thierry a écrit :

"dans le délai de huit jours à compter de la fin de la saison " si j'avais rédigé le contrat , j'aurai mis un peu plus de précision sur cette date. la fin de la saison, est-ce la date d'élimination du club, est-ce le coup de sifflet de la fin de la finale ?

Je crois que c'est le coup de sifflet de le fin de la finale qui est la fin de saison pour la fed 1