cette fédé fonctionnait d'une bien étrange façon ...........on s'en doutait un peu mais sur des points de fonctionnement aussi basiques ça laisse ''rêveur'' .........

stadium73 a écrit :

 

Ci dessous extrait réglement Fédé sur les critères d'accessions en PROD2.

Je vous laisse juge...

 

4. Critères financiers : Rappel : conformément aux dispositions de l’article 5 de l’annexe n°1 à l’Annexe VIII des Règlements Généraux adoptés par la F.F.R., tout club évoluant en 1ère Division Fédérale doit pouvoir justifier à tout moment, d’une situation nette au minimum égale à 0 euro.  Obligations complémentaires : sans préjudice de l’application des dispositions de l’Annexe VIII des Règlements Généraux de la F.F.R. relatives à la Direction Nationale d’Aide et de Contrôle de gestion (D.N.A.C.G.) et notamment de l’article 46 du règlement particulier relatif aux obligations des clubs fédéraux, dans lequel figure le barème des mesures et sanctions pouvant être prononcées par le Conseil Supérieur de la D.N.A.C.G., tout club de 1ère Division Fédérale faisant acte de candidature à l’accession en 2ème Division Professionnelle devra justifier : - d’une situation nette définitivement arrêtée au 30 juin suivant la date butoir de dépôt des candidatures, d’un montant au moins égal à 100 000 €, après retraitement éventuel ; - d’un total de produits d’un montant au moins égal à 1 600 000 € au titre de l’exercice comptable clos au 30 juin suivant la date butoir de dépôt des candidatures.  Eléments de référence : les obligations complémentaires susmentionnées seront considérées comme étant respectées si à la date butoir du 15 octobre de la saison sportive en cours : - le club a, conformément aux dispositions de l’annexe n°1 à l’Annexe VIII des Règlements Généraux adoptés par la F.F.R., transmis à la Commission de Contrôle des Championnats Fédéraux de la D.N.A.C.G. ses comptes annuels (Bilan, Compte de résultat détaillés et Annexes), le cas échéant consolidés, clôturés au 30 juin suivant la date butoir de dépôt des candidatures, certifiés par le commissaire au compte et accompagnés des rapports général et spécial émis par lui ou, à défaut de commissaire aux comptes, accompagnés de l’attestation de l’expert comptable ; - ces documents font apparaître, après retraitement éventuel par ladite commission, des capitaux propres d’un montant au moins égal à 100 000 € et un total de produits, déduction faite de la valorisation du bénévolat et de la mise à disposition de personnels par les collectivités territoriales, d’un montant au moins égal à 1 600 000 €. 

et bien c'est très compliqué d'appliquer le texte :

d’une situation nette définitivement arrêtée au 30 juin suivant la date butoir de dépôt des candidatures

la date limite de candidature ayant été fixée au 15 juillet 2016, ça nous porte au 30 juin 2017.

susmentionnées seront considérées comme étant respectées si à la date butoir du 15 octobre de la saison sportive en cours : - le club a, conformément aux dispositions de l’annexe n°1 à l’Annexe VIII des Règlements Généraux adoptés par la F.F.R., transmis à la Commission de Contrôle des Championnats Fédéraux de la D.N.A.C.G. ses comptes annuels (Bilan, Compte de résultat détaillés et Annexes), le cas échéant consolidés, clôturés au 30 juin suivant la date butoir de dépôt des candidatures,

là c'est magnifique, parce qu'il faut transmettre au 15 octobre 2016 les comptes arrêtés au 30 juin 2017.

C'est évident que si on se souvient que la date limite de dépôt des candidatures était fixée au 1er juin 2016, ça s'éclaircit.

Mais la FFR a reporté la date limite compte tenu du changement de formule sans actualiser le cahier des charges.

chickenbresse a écrit :

stadium73 a écrit :

 

Ci dessous extrait réglement Fédé sur les critères d'accessions en PROD2.

Je vous laisse juge...

 

4. Critères financiers : Rappel : conformément aux dispositions de l’article 5 de l’annexe n°1 à l’Annexe VIII des Règlements Généraux adoptés par la F.F.R., tout club évoluant en 1ère Division Fédérale doit pouvoir justifier à tout moment, d’une situation nette au minimum égale à 0 euro.  Obligations complémentaires : sans préjudice de l’application des dispositions de l’Annexe VIII des Règlements Généraux de la F.F.R. relatives à la Direction Nationale d’Aide et de Contrôle de gestion (D.N.A.C.G.) et notamment de l’article 46 du règlement particulier relatif aux obligations des clubs fédéraux, dans lequel figure le barème des mesures et sanctions pouvant être prononcées par le Conseil Supérieur de la D.N.A.C.G., tout club de 1ère Division Fédérale faisant acte de candidature à l’accession en 2ème Division Professionnelle devra justifier : - d’une situation nette définitivement arrêtée au 30 juin suivant la date butoir de dépôt des candidatures, d’un montant au moins égal à 100 000 €, après retraitement éventuel ; - d’un total de produits d’un montant au moins égal à 1 600 000 € au titre de l’exercice comptable clos au 30 juin suivant la date butoir de dépôt des candidatures.  Eléments de référence : les obligations complémentaires susmentionnées seront considérées comme étant respectées si à la date butoir du 15 octobre de la saison sportive en cours : - le club a, conformément aux dispositions de l’annexe n°1 à l’Annexe VIII des Règlements Généraux adoptés par la F.F.R., transmis à la Commission de Contrôle des Championnats Fédéraux de la D.N.A.C.G. ses comptes annuels (Bilan, Compte de résultat détaillés et Annexes), le cas échéant consolidés, clôturés au 30 juin suivant la date butoir de dépôt des candidatures, certifiés par le commissaire au compte et accompagnés des rapports général et spécial émis par lui ou, à défaut de commissaire aux comptes, accompagnés de l’attestation de l’expert comptable ; - ces documents font apparaître, après retraitement éventuel par ladite commission, des capitaux propres d’un montant au moins égal à 100 000 € et un total de produits, déduction faite de la valorisation du bénévolat et de la mise à disposition de personnels par les collectivités territoriales, d’un montant au moins égal à 1 600 000 €. 

 

et bien c'est très compliqué d'appliquer le texte :

d’une situation nette définitivement arrêtée au 30 juin suivant la date butoir de dépôt des candidatures

la date limite de candidature ayant été fixée au 15 juillet 2016, ça nous porte au 30 juin 2017.

susmentionnées seront considérées comme étant respectées si à la date butoir du 15 octobre de la saison sportive en cours : - le club a, conformément aux dispositions de l’annexe n°1 à l’Annexe VIII des Règlements Généraux adoptés par la F.F.R., transmis à la Commission de Contrôle des Championnats Fédéraux de la D.N.A.C.G. ses comptes annuels (Bilan, Compte de résultat détaillés et Annexes), le cas échéant consolidés, clôturés au 30 juin suivant la date butoir de dépôt des candidatures,

là c'est magnifique, parce qu'il faut transmettre au 15 octobre 2016 les comptes arrêtés au 30 juin 2017.

 

C'est évident que si on se souvient que la date limite de dépôt des candidatures était fixée au 1er juin 2016, ça s'éclaircit.

Mais la FFR a reporté la date limite compte tenu du changement de formule sans actualiser le cahier des charges.

Les dirigeants de Tarbes sont aussi de mauvaise foi. Effectivement, il y a une coquille dans le règlement, mais ça n'a pas empêché le TPR de bien comprendre la date du 30 juin 2016 lorsqu'ils ont demandé une dérogation par courrier du 2 novembre 2016 pour les fonds propres.

Si on attend qu'un club monte en ProD2 pour que ses finances soient bonnes grâce aux droits TV et aux éventuelles nouveaux sponsors, on se demande pourquoi la Fédé fait un CDC! 

..........je pense depuis lgtps que la fédé était laissée aux mains des permanents , les élus n'exerçaient pas suffisamment de contrôle ..........

Fiphy le Montmerlois a écrit :

Si on attend qu'un club monte en ProD2 pour que ses finances soient bonnes grâce aux droits TV et aux éventuelles nouveaux sponsors, on se demande pourquoi la Fédé fait un CDC! 

 

Pour simplement contrôler à distance les clubs et favoriser qui bon lui semblera en modifiant et arrangeant à sa convenance chaque année le réglement ... 

Tous les clubs dans tous les sports voient leurs finances bonifiées en accédant à des niveaux supérieurs, ou est le problème ? On attend pas qu'un club monte, le club gagne sportivement le droit de prétendre jouer au niveau supérieur.

On va retrouver en phase de barrage d'accession un club qui est classé 8éme  sur 10 de la poule ?!?! Sportivement ce club n'a aucune légitimité à jouer ces barrages.  On ne parle plus de sport et c'est bien dommage ...

C'est une incitation aux arrangements financiers et bidouilles en tous genre (contrats de photographes pour payer les joueurs, prendre des "chomeurs" et les payer au black, faire venir des fidgiens et leur donner le minimum + avantages non déclarés), tout est bon pour tricher et faire baisser sa masse salariakle et ses charges  ...

 Maintenant c'est pas compliqué de voir à qui ça profite ...