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Débat de la semaine

Que faire quand un club est en grande difficulté financière ?

#1

  • Bernard
  • Administrateur
  • 10/06/2004
  • Msg : 3 916

Coté club : En cas de difficultés constatée, ne pas hésiter à demander les conseils de la DNACG au lieu de se dire « on va se débrouiller tout seul » ce qui le plus souvent abouti à une aggravation de la situation, au-delà et en fonction de l’analyse faite par la DNACG s’il y a lieu, déposer le bilan et appliquer la décision du tribunal de grande instance soit le redressement judiciaire soit la liquidation judiciaire et après......

Dernière modification par Bernard (24/06/2017 09:09:06)

#2

  • Bernard
  • Administrateur
  • 10/06/2004
  • Msg : 3 916

......

Si liquidation, disparition du club et redémarrage sous une nouvelle affiliation au niveau territorial jugé adéquat par le comité (la ligue) concerné(e) soumis à l’approbation de la commission de la FFR compétente.

Si Redressement, solution qui serait sans doute la meilleure pour les créanciers à condition que l’étalement de la dette ne soit pas trop long (risque importants de changements de situation dans la durée).

Le plan de redressement validé par le tribunal de grande instance devrait (entre autre)  plafonner le montant de la masse salariale (voir interdire toute masse salariale), fixer un montant de remboursement  au moins égal à 25% du budget et limiter la durée du remboursement  (5 ans  à 7 ans) ces critères pouvant évoluer au fur et a mesure en fonction des résultats financiers obtenus.

Coté FFR : comment sanctionner les clubs fautifs ? L’expérience nous montre qu’une relégation sportive ne règle pas le problème, voir crée des dommages collatéraux dans le championnat de reversement du club concerné.

Maintien dans la division avec interdiction de participer aux phases finales jusqu’au remboursement intégral de la dette.

Maintien dans la division sans interdiction de participation aux phases finales mais retrait de points (nombre ajustable chaque année) pendant la durée du plan de redressement.

Relégation assortie d’une des mesures ci-dessus.

Sans oublier qu’un club ce n’est pas que l’équipe 1 et qu’il faut éviter de punir ceux qui ne sont en rien responsables. L’idéal étant d’accompagner le club dans le règlement de ses problèmes et de punir les responsables, mais cela relève de la justice et pas de la FFR.

Qu'en pensez-vous? Vos avis, vos idées......

Dernière modification par Bernard (24/06/2017 09:09:49)

#3

  • marigny_serge
  • Membre
  • 14/06/2010
  • Msg : 2 428

Des invraisemblances dans votre description: 

C'est le TGI qui est compétent pour recevoir le dépôt de bilan et engager les suites utiles (liquidation ou redressement).
Ensuite la masse salariale n'existe pas en dessous de la FED1 car il ne peut y avoir de contrat de travail de joueur. En revanche des contrats peuvent exister pour salarier des encadrants , dirigeants.

La liquidation judiciaire n'implique pas la disparition de l'association en sens de la loi 1901. Ce que fait la FFR est il légal pour Chalon, Montluçon etc.. mais pour Auch?

Cela dit, à défaut de sanctions judiciaires qui existent même si on en parle pas; il est toujours possible de refuser de délivrer des licences à des membres d un CA "coupable" de laisser aller; voire de les radier. Pour autant et c est le principe d une assoc 1901 tous les adhérents sont solidairement responsables des agissements de ceux qu'ils ont élus. L'argument "il y a derrière d'autres équipes" n est pas recevable.

De mon point de vue, en cas d'échec du redressement ou bien si mise en liquidation immédiate; la sanction sportive est la rétrogradation en division régionale avec interdiction de participer aux phases finales et de monter (durée à apprécier selon critères à définir);

Dernière modification par marigny_serge (23/06/2017 17:32:56)

#4

  • Bernard
  • Administrateur
  • 10/06/2004
  • Msg : 3 916

Vous avez raison pour le tribunal de grande instance, désolé je ne suis pas spécialiste mais j'aurais du me renseigner. (j'ai modifié).