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Question (idiote) sur la billeterie

#1

  • Ravachol
  • Membre
  • 01/01/2014
  • Msg : 12 200

Qu'en est-il exactement des obligations sur la billeterie en match officiel ?

Généralement les billets délivrés sont normalisés FFR, les mêmes depuis bien longtemps, avec un prix ou entrée gratuite pour les abonnés.

Une partie du ticket est déchirée, l' autre laissée au spectateur pour contrôle.

Et puis il arrive que ce soit un simple ticket style bourriche, sans prix, sans le moindre logo FFR.

Quelle est en définitive la règle du jeu ?

La Nationale B est morte assassinée, vive la Nationale B !

#2

  • olivier
  • Invité

ARTICLE 633 - BILLETTERIE

1 - En matière de billetterie, les obligations fiscales (C.G.I.) doivent être scrupuleusement observées :

1 - Chaque entrée payante, à prix réduit ou gratuite, est constatée par la remise d’un billet :

  • Extrait d’un carnet à souches ou édité par un système informatique agréé ; • Délivré au moment du paiement de la place, avant l’entrée dans le stade ;
  • Comportant deux parties dont l’une reste entre les mains du spectateur et l’autre retenue au contrôle.

2 - Chacune de ces parties, ainsi que la souche restant attachée au carnet ou le listing informatique, doit porter d’une façon apparente et imprimée :

  • Le nom de l’organisateur ;
  • Le numéro d’ordre du billet ;
  • Le prix global (ou la mention « gratuit : invitation ou ayant droit »), celui-ci déterminant la catégorie de la place à laquelle le spectateur peut prétendre.

3 - Les carnets de billets doivent être numérotés suivant une série ininterrompue et utilisés dans l’ordre numérique.

4 - Les Présidents et Trésoriers des associations (ou des Comités territoriaux) organisateurs des rencontres ont la responsabilité, à la fois pécuniaire et pénale, de la stricte application de ces obligations.

#3

  • olivier
  • Invité

2 - Pour la billetterie à utiliser aux entrées des stades, deux cas se présentent :

1 - Pour les rencontres fédérales n’utilisant pas de système informatique de billetterie et ne donnant pas lieu à l’établissement d’un « Rapport financier » et dont la recette est conservée par l’organisateur, les carnets de billets sont fournis gratuitement, au début de la saison, aux Comités territoriaux qui les répartissent selon les besoins exprimés à leurs associations amateurs concernées.

2 - Pour les rencontres fédérales donnant lieu à l’établissement d’un rapport financier et n’utilisant pas de système informatique de billetterie, les carnets de billets sont fournis gratuitement à l’occasion de chaque rencontre par les Comités territoriaux (prélèvement sur leur stock).

  • La « Comptabilité Stock » des carnets de billets est tenue par chaque comité territorial. L’association organisatrice doit utiliser pour chaque réunion les carnets de tickets, dans chacune des séries, dans la numérotation progressive, sans rupture de l’ordre numérique. Le responsable de la billetterie dresse l’état de « Mise en vente des carnets de billets » fourni par le Comité territorial. A la fin de la rencontre, le délégué financier (ou le trésorier de l’association) établit un « Etat de contrôle d’utilisation des carnets de billets d’entrée », en quatre exemplaires, signé par lui-même et le responsable de l’association organisatrice :
  • ATTENTION IMPORTANT : Le délégué financier ou le trésorier de l’association organisatrice adresse sous 48 heures, au Comité territorial, les éléments suivants :
    • - Le rapport financier,
    • - 2 exemplaires de « l’état de mise en vente »,
    • - 2 exemplaires de « l’état de contrôle », avec les souches des carnets utilisés, les carnets entamés (ou entiers) ainsi que les coupons détachés au contrôle,
    • - Le chèque de la recette totale.
  • Le Comité territorial, après vérification complète, renseignement des diverses rubriques et visa de contrôle, adressera dans la semaine qui suit à la F.F.R. :
    • - Le rapport financier,
    • - L’exemplaire 1 de « l’état de mise en vente » et de « l’état de contrôle »,
    • - Le chèque de la recette totale.
    •  

La quote-part de la recette revenant aux différents intéressés sera par la suite mandatée par la Trésorerie Fédérale.

  • Le Comité territorial, au reçu du rapport de « l’état de contrôle », met à jour sa comptabilité stock. Les souches et carnets entamés ou non, les talons de contrôle, doivent obligatoirement être archivés pendant 3 ans. NOTA : En fin de saison et avant le 30 juin, date de rigueur, les associations retournent à leur Comité territorial tous les carnets non utilisés.
  • Si pour un match donné l’association (ou le Comité territorial) doit faire imprimer une billetterie particulière, avec l’autorisation préalable de la F.F.R., les mêmes modalités que ci-dessus sont à observer.
  • Les clubs organisateurs utilisant un système de billetterie informatisée devront s’assurer préalablement que ce dernier est conforme à la réglementation en vigueur.

#4

  • Ravachol
  • Membre
  • 01/01/2014
  • Msg : 12 200

Ben, c'est quand même un peu ce qui me semblait.

Dimanche nous avons tous payé 10 euros sur un ticket style bourriche sans souche et sans montant et ce sous les yeux du président de Lavaur également trésorier de la FFR.

Cordonnier est souvent le plus mal chaussé......

Dernière modification par Ravachol (13/04/2017 17:35:58)

La Nationale B est morte assassinée, vive la Nationale B !

#5

  • olivier
  • Invité

Lavaur, 

#6

  • Ravachol
  • Membre
  • 01/01/2014
  • Msg : 12 200

olivier a écrit :

Lavaur, 

Exact, puisque c'était à Lavaur, je rectifie.

La Nationale B est morte assassinée, vive la Nationale B !

#7

  • forzaol
  • Banni(e)
  • 18/10/2005
  • Msg : 4 776

Chez nous c'est 6 € avec un billet style bourriche et en honneur !!

Jeconnaisfloriangrilletjenesuispassamere

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