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FRAIS DE MUTATION

#1

  • 4L JAUNE
  • Membre
  • 30/01/2007
  • Msg : 444

Sans aucune intention de polémiquer, je m'interroge sur le montant des frais de mutation (pas des indemnités de formation) :

Sur OVALe il est indiqué que, pour une mutation, les frais s'élèvent à 57 €. Or, par une circulaire, le comité Midi Pyréénées annonce que, pour la fédérale 2, ils seront de 117 €.

Mes questions (qui s'adressent principalement aux secrétaires généraux ou aux trésoriers) sont les  suivantes :

- Quel est "le bon prix" ?

- Ce tarif est-il national ?

- De quelle manière les autres comités opèrent pour encaisser ces frais, dans la mesure où la procédure est désormais (quasiment) dématérialisée ?

#2

  • kdom93
  • Membre
  • 11/05/2006
  • Msg : 1 254

A priori le comité ajoute ce qu'il veut (?)

L'Ile de France par exemple prend 15€ en plus des 57€ de la FFR.

http://www.idfrugby.fr/wp-content/uploads/2017/06/1718ReglementFinancier.pdf

 

#3

  • 4L JAUNE
  • Membre
  • 30/01/2007
  • Msg : 444

kdom93 a écrit :

A priori le comité ajoute ce qu'il veut (?)

L'Ile de France par exemple prend 15€ en plus des 57€ de la FFR.

http://www.idfrugby.fr/wp-content/uploads/2017/06/1718ReglementFinancier.pdf

Merci pour cette réponse.

Le 1er comité de France prend 15. Le second prend 60....

#4

  • number09
  • Membre
  • 04/09/2007
  • Msg : 723

Plus t'es éloigné de la tête de la Fédé plus c'est cher.... LOL 

 

RMCS un jour, RMCS toujours !! Mais maintenant RSien dans l'âme.

#5

  • 4L JAUNE
  • Membre
  • 30/01/2007
  • Msg : 444

4L JAUNE a écrit :
kdom93 a écrit :

A priori le comité ajoute ce qu'il veut (?)

L'Ile de France par exemple prend 15€ en plus des 57€ de la FFR.

http://www.idfrugby.fr/wp-content/uploads/2017/06/1718ReglementFinancier.pdf

Merci pour cette réponse.

Le 1er comité de France prend 15. Le second prend 60....

Le tarif que j'annoncais concerne Fed 2 et 3....

#6

  • Untel
  • Membre
  • 23/02/2017
  • Msg : 16

voici les tarifs :

 

 

 

 

Coût des imprimés
Les imprimés (lettre de démission, liasse de mutation) sont fournis par les Comités territoriaux de la nouvelle association. Le coût de ces imprimés sera le suivant :
1 - Lettre de démission pour un joueur licencié dans une association amateur, signant dans un groupement dont l’équipe « UNE » senior est professionnelle et adoptant le statut de joueur professionnel :
150 € - Aucune majoration pour frais de dossier.
2 - Lettre de démission et liasse de mutation :
2.1 - Pour un joueur « Moins de 16 ans » et au-dessus, ou une joueuse « Moins de 18 ans » et au-dessus, amateur signant dans une association dont l’équipe « UNE » senior est professionnelle et conservant le statut de joueur ou joueuse amateur :
200 € - avec majoration pour frais de dossier (Comités territoriaux). La part qui revient à la F.F.R. se monte à 130 € et au compte « Solidarité » (rente Grands blessés du Rugby) 10 €.
2.2 - Pour un joueur « Moins de 16 ans » et au-dessus, ou une joueuse « Moins de 18 ans » et au-dessus, signant dans une association de 1ère division fédérale, de Féminines 1ère division Elite 1 TOP 8 ou de Féminines 1ère division Elite 2 Armelle Auclair :
100 € - avec majoration pour frais de dossier (Comités territoriaux). La part qui revient à la F.F.R. se monte à 65 € et au compte « Solidarité » (rente Grands blessés du Rugby) 8 €.
2.3 - Pour un joueur « Moins de 16 ans » et au-dessus, ou une joueuse « Moins de 18 ans » et au-dessus, signant dans une association de 2ème et 3ème divisions fédérales, de Fédérale Féminines 1 ou de Fédérale Féminines 2 :
75 € - avec majoration pour frais de dossier (Comités territoriaux). La part qui revient à la F.F.R. se monte à 50 € et au compte « Solidarité » (rente Grands blessés du Rugby) 8 €.
2.4 - Pour un joueur « Moins de 16 ans » et au-dessus, ou une joueuse « Moins de 18 ans » et au dessus, et plus signant dans une association de série territoriale ou de Promotion Fédérale Féminine :
50 € - avec majoration pour frais de dossier (Comités territoriaux). La part qui revient à la F.F.R. se monte à 30 € et au compte « Solidarité » (rente Grands blessés du Rugby) 8 €.
2.5 - Pour un joueur ou joueuse « moins de 14 ans » et au-dessous :
20 € - avec majoration pour frais de dossier (Comités territoriaux). La part qui revient à la F.F.R. se monte à 10 € et au compte « Solidarité » (rente Grands blessés du Rugby) 0 €.

 

Dernière modification par Untel (04/07/2017 19:00:27)

C'est toujours l'impatience de gagner qui fait perdre.

#7

  • sylvain92000
  • Membre
  • 06/07/2015
  • Msg : 331

Merci pour cette grille mais, sauf erreur de ma part, il s'agit de celle à fin de saison 2015/16, non ? Puisqu'elle parle de la nature des sélections au 30 juin 2016.

N'était-il pas prévu une simplification pour les mutations 2017/18 ? 

#8

  • Untel
  • Membre
  • 23/02/2017
  • Msg : 16

Effectivement, mais c'est ce qu'envoie "Oval-E2" lorsque tu demande ta mutation. La demande d'affiliation date du 01/07/2017 et c'est donc ce qui est donné en téléchargement ( avec toutes sortes d'autre truc comme les assurances, certificat médical etc...)

C'est toujours l'impatience de gagner qui fait perdre.

#9

  • patalo
  • Membre
  • 11/03/2012
  • Msg : 1 028

Untel a écrit :

Effectivement, mais c'est ce qu'envoie "Oval-E2" lorsque tu demande ta mutation. La demande d'affiliation date du 01/07/2017 et c'est donc ce qui est donné en téléchargement ( avec toutes sortes d'autre truc comme les assurances, certificat médical etc...)

Sauf que là tu parles des frais de Formation (voir les nouveaux dans l'AH1037) et non des frais de mutation. Voir le post précédent de KDOM93: les prix des mutations dependent des comités. Le tarif mentionné dans Oval-e2 correspond au tarif FFR (57€ pour Fed2/Fed3 par ex) mais chaque comité prend une quote part sur chaque mutation (15€ pour IDF? 60€ pour MPY, ??? pour les autres)

Dernière modification par patalo (05/07/2017 15:21:56)

Carpe diem quam minimum credula postero

#10

  • 4L JAUNE
  • Membre
  • 30/01/2007
  • Msg : 444

patalo a écrit :
Untel a écrit :

Effectivement, mais c'est ce qu'envoie "Oval-E2" lorsque tu demande ta mutation. La demande d'affiliation date du 01/07/2017 et c'est donc ce qui est donné en téléchargement ( avec toutes sortes d'autre truc comme les assurances, certificat médical etc...)

Sauf que là tu parles des frais de Formation (voir les nouveaux dans l'AH1037) et non des frais de mutation. Voir le post précédent de KDOM93: les prix des mutations dependent des comités. Le tarif mentionné dans Oval-e2 correspond au tarif FFR (57€ pour Fed2/Fed3 par ex) mais chaque comité prend une quote part sur chaque mutation (15€ pour IDF? 60€ pour MPY, ??? pour les autres)

Haaaaa.... Enfin quelqu'un qui me comprend !!

Je ne souhaite une réponse que pour les frais de mutation qui correspondent à ce que nous payions jusque là pour obtenir une liasse de mutation.

La saison dernière on devait faire un chèque de +/- 140 pour avoir une liasse de mutation de fédérale 2. Apparemment, aujourd'hui, la fédé prend 57 euros sur les "frais" de mutation et chaque comité ajoute ce qu'il veut.

Je commence à comprendre pourquoi MPY prend une part plus importante : selon ce que je viens d'apprendre notre comité territorial n'ajoute rien aux affiliations (part FFR+assurance). En revanche, il ajoute sa part aux frais de mutation et aux indemnités de formation. Si j'ai bien tout compris, je trouve maintenant la chose normale : il faut bien que le comité rentre un peu d'oseille.

#11

  • patalo
  • Membre
  • 11/03/2012
  • Msg : 1 028

4L JAUNE a écrit :

En revanche, il ajoute sa part aux frais de mutation et aux indemnités de formation. Si j'ai bien tout compris, je trouve maintenant la chose normale : il faut bien que le comité rentre un peu d'oseille.

Pour etre complet 4L JAUNE, le comite "n'ajoute pas" sa part sur les Frais de Formation (contrairement aux frais de mutation), il la prend sur le montant défini par la Fédé (un pourcentage généralement) . En 2 mots,

  • mutation réglée par le lcub = tarif FFR + part Comité
  • IF reçue par le club "formateur" = IF payée par le club nouveau - quote part Comité (par ex 20%)

 

 

Dernière modification par patalo (05/07/2017 16:48:31)

Carpe diem quam minimum credula postero

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