Undu63 a écrit :

Merci, THEBARGE, pour cette mise au point... qui n'atténue pas notre perplexité ! Selon notre Président : 1) tentative de conciliation devant le CNOSF. 2) En cas d'échec de cette procédure ( ce que nous ne souhaitons pas !), appel devant le TAS. Vous nous dites que ce serait le Tribunal Administratif et non le TAS qui serait saisi de l'affaire. D'où question : si c'est le Tribunal Administratif qui a éventuellement à connaître de l'affaire, qu'est-ce que cela changerait pour nous ? Merci de nous éclairer, car nous sommes un peu dans le brouillard...

A ma connaissance, voici ce qui se passe après que la proposition de conciliation ait été émise par le CNOSF: 1) Les deux parties l'acceptent et la proposition est réputée faire lieu de décision définitive. 2) Une des deux parties ne l'accepte pas. A ce moment là deux options: 2.1) La décision fédérale d'appel est appliquée; 2.2) La décision est contestée (par la partie sanctionnée généralement hein, c'est logique). La encore, deux options, cumulatives (c'est important de le souligner): 2.2.1) Action en référé devant le Tribunal Administratif --> procédure d'urgence dont le but est de suspendre la décision. Le tribunal jugera dans un délai cours (2 mois maxi si mes souvenirs sont bons), si la décision n'est pas manifestement irrégulière. Suite à cette décision, un recours accéléré est possible devant le Conseil d'Etat (il faudrait que je vérifie mes souvenirs la-dessus, mais c'est une hypothèse peu probable) 2.2.2) Action classique devant le Tribunal Administratif --> procédure classique qui jugera au fond le litige qui lui est soumis. La par contre, on rentre dans des délais "typiques" de la justice française "non sportive", et ça peut trainer... Suite à cette décision, un appel est possible devant le Tribunal d'Appel Administratif, puis ensuite devant le Conseil d'Etat. Nous sommes là, à un horizon de 10 ans (j'exagère à peine). Bon, tout ça, c'est de la procédure bien barbante, mais bien souvent, le monde sportif se débrouille pour ne pas traîner devant les tribunaux "classiques" les affaires pouvant s'y enliser (en comparaison avec le temps sportif qui est très court, nous le savons bien). Voilà pour la théorie

L'après proposition de conciliation représente le derrière assis entre 2 chaises devant un labyrinthe. Comme le dit YBGUR il faut attendre 10 jours pour suite à donner dans cette affaire sportive. Après il fera jour.

Un résultat positif lors de la médiation devant le CNOSF = affaire classée. Seulement , à ma connaissance, nos dirigeants n'ont toujours pas été convoqués devant l'instance. Certains parlent de départ de joueurs "cadres". C'est comme tous les ans, 6, 7 ou 8 joueurs changent d'air. Les départs seront compensés par des recrutements ,en cours d'ailleurs. La particularité de cette fin de saison, c'est que 3 "cadres", de surcroît "licences blanches" , du M.R. arrêtent le rugby (un pour inaptitude médicale et deux autres pour raisons professionnelles). Là c'est vraiment pénalisant pour le club mais personne n'y peut rien, la santé et les responsabilités professionnelles priment sur le rugby. Alors attendons patiemment le résultat de la médiation et ensuite nos dirigeants aviseront en conséquence. Vive le M.R.

Chers amis supporters nos récents échanges se situent de plus en plus dans un cadre juridique trés complexe que seuls quelques uns d entre nous tel THEBARGE prend un soin partuculier à nous expliquer le mécanisme, et j avoue que de mon coté je suis un peu largué... Mais entendre des mots aussi pesants comme tribunal, procédure, litige et j en passe me révolte , comme si notre MR était accusé d un "crime" . Oui, comme le dit UNDU, vivement que ce chapitre soit clos au plus vite et que l on reparle rugby coté terrain cette fois ci...

Oui, ROCHEBUT, tout cela est bien compliqué pour un simple dépassement de date (30 juin 2014) pour la présentation d'un bilan négatif ,sur quelques jours, pour la saison 2013/2014 alors que le M.R. n'a pas de "trou " en cette fin de saison 2014/2015 et que le budget 2015/2016 va être revu à la hausse. On devrait pouvoir s'expliquer plus rapidement et surtout beaucoup plus facilement sans parler de juridictions, de jugements, d'appels, de médiation, etc... et pourquoi pas de tribunal administratif. Encore une fois, attendons la suite des événements. Vive le M.R.

RUGBY 71, décidement le tenant de vos propos me porte à croire que vous vous délectez dans la jouissance de voir notre club dans la difficulté... Vousa avez vraiment une dent contre le MR et je me demande pourqoi vous tenez tant à ce que l on lui "fasse la peau"... c est bien triste...