MARCFANXV a écrit :

olivier a écrit :

Bon ben comme d'habitude, les sorties de Duzan sans qu'il se réfère au règlement, m'oblige à relire ce putain de règlement. Heureusement, la page 53 me donne déjà des informations sur l'ineptie de la déclaration de Duzan :

FFR a écrit :

ARTICLE 212 – LA MISE EN SOMMEIL La mise en sommeil est la procédure par laquelle l’affiliation d’une association à la F.F.R. est interrompue. 212-1 - Mise en sommeil à la demande de l’association concernée La demande de mise en sommeil est déposée par l’association concernée auprès du Comité territorial dont elle dépend. Elle est transmise à la F.F.R. par le Comité après réception de l’ensemble des pièces requises et avec son avis circonstancié. Le dossier de demande de mise en sommeil doit comporter les pièces suivantes : - Demande de mise en sommeil formulée par l’association demanderesse et signée par son représentant légal ou par une personne dûment mandatée. - Copie du procès-verbal de l’assemblée générale de l’association ou de l’organisme dirigeant de l’association concernée, ayant décidé de procéder à sa mise en sommeil. - Avis du Comité territorial indiquant notamment si l’association demanderesse est à jour des sommes éventuellement dues au Comité territorial. La mise en sommeil est prononcée par le Bureau Fédéral ou le Comité Directeur de la F.F.R. La mise en sommeil peut être refusée, notamment si l’association est débitrice vis-à-vis de la F.F.R. ou de son Comité territorial. Sauf décision contraire du Bureau Fédéral ou du Comité Directeur de la F.F.R., la mise en sommeil ne peut prendre effet qu’à l’issue de la fin de la saison sportive durant laquelle elle est prononcée. La mise en sommeil est de plein droit en cas de liquidation judiciaire de l’association. Le recouvrement des sommes dues à la F.F.R. ou à son Comité territorial par une association mise en sommeil peut être mis en œuvre selon les règles du droit commun.

Il est donc faux d'affirmer que le club n'existe plus. Il est en sommeil.

FFR a écrit :

212-3 - Nouvelle affiliation d’une association en sommeil Une association mise en sommeil en application des dispositions des alinéas 212.1 et 212.2 ci-dessus, peut demander ultérieurement une nouvelle affiliation à la F.F.R. Cette demande devra être effectuée selon les règles prévues à l’article 211 des Règlements Généraux de la F.F.R.

Olivier, je pense que tu interprètes mal le texte ou plutôt à l'inverse de ce qu'il signifie.....Je t'ai surligné l'intitulé, tout est dit....Mise en Sommeil = Perte du n° D'Affiliation.....La notion de "Mise en Sommeil" n'est qu'une Porte entrouverte sur l'avenir (le cas échéant, en cas de renaissance cela permet recouvrement de Créance !)....Si, l'Affiliation a FFR est interrompue, par définition, le Club n'a plus d'existence reconnue selon Statuts FFR.....Le cas se présente régulièrement pour des tous petits Clubs qui naissent, disparaissent, réapparaissent....L'Association porteuse en période "non-affiliée" à FFR peut bien (Statuts Généraux Loi 1901) faire une Foire au Boudin, une Brocante ou que sais-je....Par Contre le Jeu de Rugby (compétition estampillées FFR ou mm entrainement pour qui veut profiter des Protections Juridiques ou d'Assurances proposées par FFR) c'est impossible tant que demande de Réaffiliation n'est pas validée par FFR...Se pose d'ailleurs potentiellement un pblm pour faire perdurer EDR et équipes de Jeunes à Chalons jusqu'à la fin de saison (Mais là, je pense qu'1 petit arrangement avec la règle permettra de faire perdurer....Je ne vois pas bien qui s'y opposerait !)....

Euh, envoie ça plutôt à Duzan qui dit qu'elle n'existe plus. Interrompre ne veut pas dire ne plus exister. Interrompre, c'est s'arrêter avec la possibilité de reprendre. Imagine, que le 10 Février, soit le lendemain de la liquidation judiciaire, une asso est montée et qu'elle demande à récupérer le numéro d'affiliation FFR pour justement continuer avec les jeunes. Au niveau FFR, l'association existe toujours sous un nom différent avec des licenciés qui ont payé leurs licences et qui sont donc en droit de continuer. La seule chose à vérifier est de savoir si les licenciés sont considérés comme mutés ou réintégrés.

Une association mise en liquidation doit cesser son activité immédiatement, avec possibilité de dérogation pour 2 mois maxi (dans le jugement d'ouverture) a la clôture de la liquidation, la personne morale disparait. Elle ne peut plus être en sommeil. La vraie question est celle du transfert du n° d'affiliation à une nouvelle association, nouvellement créée. Les textes FFR ne prévoient rien à ma connaissance. J'ai du mal à comprendre comment une association existante mise en liquidation pourrait avoir le droit de continuer pour ses équipes de jeunes et pas ses équipes seniors, Idem pour l'association nouvelle qui reprendrait le N° d'affiliation et l'engagement des équipes n'ayant pas encore déclaré forfait général. sauf à ce que ça fasse partie d'un accord entre la FFR et la nouvelle asso, ou plus pragmatiquement que la FFR attende que le forfait général des équipes seniors soit entériné. Ce qui voudrait dire qu'on est bien en situation de forfait général.

bruno1 a écrit :

MARCFANXV a écrit :

poye40 a écrit :

à Chalon uniquement une asso pas de SAS

Eu égard à l'épaisseur du Budget, des sommes manipulées c'est bien là le pblm...Qqs uns "profitent" beaucoup trinquent.....Je ne comprend pas qu'un Instant FFR ai pu envisager que Chalon soit éligible au CDC, si tel est le cas, là est le plus gros scandale....Ce devrait ètre mm le premier Préalable pour envisager de côtoyer l'Univers Pro....En tt cas avant la mise aux normes d'un Terrain d'entrainement ou la Qualité de l'Eclairage !!!!!!

ne fallait il point une sas pour postuler au cdc ?

Ben apparemment non....C'est cela que je trouve honteux.... Mais j'irais plus loin....Je pense que le vrai Scandale du Rugby (plus largement du Sport en France !) réside ds la non-étanchéité entre Associatif et Structures de Sport Professionnel....Un Papa vend des Merguez un Samedi après-midi pour acheter des Chasubles à l'EDR en réalité 80 °/° du "petit" bénéfice généré sert à défrayer qqs Mecs....Les + "Gros" contournent allègrement règlement Salary Cap, règles Fiscales, Sociales à un niveau inoui....Dans les "Gros Clubs" le prix des Licences pour les mômes est souvent plus du double du "petit" Club....Les dotations, équipements sont souvent moindre....Quelques-uns "Pros-Fiteurs" se payent allègrement sur la Bète....Tant pis pour les Jeunes, tant pis pour la Formation (c'est lié, un peu qd-mm..)....Tant qu'à prendre, j'y préférais encore "l'amateurisme marron", on n'était certainement pas dans la mm dimension d'Echelle, ce n'est pas cela qui faisait vivre où du moins pas cela qui guidait les mecs !!!! J'en parle d'autant plus facilement que je suis depuis X années Bénévole et pour garder ma "Liberté" me "paye" le luxe de refuser tout ticket.....Quand cela sera assaini, pas mal de choses iront mieux dans le Rugby...Pas sur que cela soit encore à l'ordre du Jour.......

c'est ça quand on regarde le calendrier sur itsrugby plutôt que rugbyfédéral Je vais corriger de ce pas

BOUBOU 58 a écrit :

JR26390 a écrit :

Rugby 71 a écrit :

Par pitié arrêtez une fois pour toute d'écrire Chalon avec un s à la fin ou (et) avec un chapeau sur le à. Il y a Chalon sur Saône Il y a Châlons sur Marne Chacun son identité Merci Concernant l'ASRCC le dépôt de bilan n'est pas encore effectif ,le juge a pourtant fixé la date de la liquidation judiciaire au 9 février. C'est ce qui est écrit dans la presse locale.Comment est ce possible ?

Merci de préciser , moi je croyais que c'était : chat long

D'ailleurs, ce n'est plus Chalons sur Marne mais Chalons-en-Champagne...

Il y a aussi un arbitre qui s'appelle CHALON sans S

Le Biérofrogue a écrit :

c'est ça quand on regarde le calendrier sur itsrugby plutôt que rugbyfédéral Je vais corriger de ce pas

c'est quoi itsrugby ?

donc 3 descentes en fédérale et 3 montée ou l'avant dernier sauvé sur tapis vert ?