Place de l'Apéro ! a écrit :

Article (l'Alsace.fr) :

Merci au beau sacrifice de Strasbourg à la cause du rugby en Ovaligérienne ! Reste à convaincre, avec un peu plus de panache que sur le pré, monsieur Vincent de casser sa tirelire ce soir...

H-1...

Le sort du CASE rugby scellé hier soir au conseil municipal La présence de supporters et les reproches de l’opposition n’ont rien changé. La municipalité est prête à soutenir le rugby amateur, mais pas l’équipe professionnelle du CASE.

On sait ce que vous traversez, et pour cause... Bon courage à vous !

olivier a écrit :

Snail pourra me répondre, mais il me semble que les subventions sont interdites aux sociétés.

Ca revient au même, ce qui n'est pas payé par l'assoce est payé par la société. PS : voir le post sur le CSBJ en Juillet Aout, les mêmes questions étaient posées.

Dernière modification par Broussard (05/02/2013 09:32:13)

LE SOUTIEN FINANCIERS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AUX CLUBS PROFESSIONNELS Les aides finan­ciè­res que peu­vent per­ce­voir les dif­fé­ren­tes caté­go­ries de socié­tés spor­ti­ves sont sou­mi­ses à un régime juri­di­que spé­ci­fi­que. Les sub­ven­tions Pour des mis­sions d’inté­rêt géné­ral, les asso­cia­tions spor­ti­ves ou les socié­tés qu’elles cons­ti­tuent peu­vent rece­voir des sub­ven­tions publi­ques (arti­cle L.113-2 du code du sport). L’arti­cle R 113-1 du code du sport pré­voit que le mon­tant maxi­mum des sub­ven­tions ver­sées par l’ensem­ble des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et leurs grou­pe­ments ne peut excé­der 2,3M€ par sai­son spor­tive. L’arti­cle R 113-2 pré­voit, en outre, que les mis­sions d’inté­rêt géné­ral pré­voient trois types d’actions : - la for­ma­tion ; le per­fec­tion­ne­ment et l’inser­tion sco­laire ou pro­fes­sion­nelle des jeu­nes spor­tifs accueillis dans les cen­tres de for­ma­tion agrées dans les condi­tions pré­vues à l’arti­cle L 211-4 du code du sport., - La par­ti­ci­pa­tion de l’asso­cia­tion ou de la société à des actions d’éducation, d’inté­gra­tion ou de cohé­sion sociale, - La mise en oeu­vre d’actions visant à l’amé­lio­ra­tion de la sécu­rité du public et à la pré­ven­tion de la vio­lence dans les encein­tes spor­ti­ves. Les contrats de pres­ta­tions de ser­vice L’arti­cle L. 113-3 du code du sport pré­voit que « le mon­tant maxi­mum versé par les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les ou leurs grou­pe­ments aux socié­tés spor­ti­ves en exé­cu­tion de contrats de pres­ta­tions de ser­vice, ou de toute conven­tion dont l’objet n’entre pas dans le cadre de mis­sions d’inté­rêt géné­ral visées à l’arti­cle L. 113-2 du code du sport, ne peu­vent excé­der un mon­tant fixé à 30% du total des pro­duits du compte de résul­tat de l’année pré­cé­dente dans la limite de 1,6M€ par sai­son spor­tive.. Ces contrats peu­vent pré­voir plu­sieurs types de pres­ta­tions : - achat de pla­ces dans les encein­tes spor­ti­ves ; · achats d’espa­ces publi­ci­tai­res lors de mani­fes­ta­tions spor­ti­ves, - appo­si­tion du nom ou du logo de la col­lec­ti­vité ter­ri­to­riale sur divers sup­ports de com­mu­ni­ca­tion (maillots de joueurs, bul­le­tin d’infor­ma­tion du club, billet­te­rie, affi­chage des ren­contres).

Dernière modification par Rougekitache (05/02/2013 09:35:55)

Je n avais pas suivi l actu du CASE.Vous êtes en suspend aussi?Si oui,c est maladif un peu partout!