La DNACG ne vérifie pas t'elle pas pour le compte des URSSAF ?

Bonjour, Je suis rugbyman et également inspecteur à l’URSSAF. A la réponse de savoir si l'URSSAF fait son travail ... et bien oui. Tous les ans, les URSSAF, qu’elles soient régionales ou encore départementales, établissent des plans de contrôle sur deux axes principaux : * les contrôles comptables d'assiette * les contrôles en matière de lutte contre le travail illégal Dans le premier cas, des critères de ciblage sont établis puis de manière aléatoire, les cotisants entrant dans le champ des critères sont mis en contrôle. (je conseille de lire la "Charte du cotisant contrôlé" consultable sur le ). Le contentieux qui suit ce type de contrôle est d'origine Civile. Dans le second, s'agissant de matière pénale, les activités ciblées le sont soit par l'URSSAF, soit par le procureur et préfets soit les deux. Par ailleurs, certains secteurs comme présentés à risque sont vérifiés. Tombent sous ce type de vérification, les entités qui rémunèrent des personnes sans en supporter les charges sociales. Le contentieux qui suit ce type de contrôle est d'origine Civile et Pénale ... le tribunal correctionnel étant compétent s'agissant d'un délit ("travail au noir"). Pour le contrôle des clubs de sports, ceux-ci sont plus concernés par le 1er type de contrôle que l'on qualifie de "systématique". Il y a pour le sport, 2 niveaux de contrôle. Le premier niveau est le sport professionnel. Depuis quelques années (confère les journaux qui en ont largement parlé), l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS - Siège de toutes les URSSAF) pilotent des contrôles "nationaux". Ce fut le cas pour les clubs professionnels du Foot, du basket, du hand, du volley ... et du rugby. Ainsi le monde professionnel du rugby (ou le quittant dans le cas d'une descente en F1) quand le rugby est contrôlé l'est intégralement ! Par la suite, les URSSAF peuvent (doivent ...) décliner ces plans au niveau local sur les associations/sociétés "représentatives" du sport ciblé : c'est le second niveau. Cela va selon les régions des clubs de F1 au club d'Honneur ... à la condition qu'ils aient des salariés déclarés. Et c'est là où l'on peut considérer que les URSSAF ne contrôlent pas tout le monde. En effet, les associations qui ne déclarent personne mais qui distribue des "frais", des "indemnités", des "primes de match" devraient l'être ne serait-ce qu'au titre de l'équité. Mais le nombre d'inspecteur URSSAF est limité et des choix doivent être faits. Pour ce qui est de la DNACG, aucun rapport avec l'URSSAF. La DNACG n'as pas besoin de l'URSSAF, au moment des audits de comptes, pour s'apercevoir de l'étendue des dégâts dans un club : il suffit de vérifier que la comptabilité est d'abord sincère et fidèle ... puis de s'intéresser aux comptes constatant les dettes du club et de les rapporter à sa trésorerie et son patrimoine. Tout juste la DNACG peut prévenir l'URSSAF des difficultés d'un club ... et encore je vois mal les pardessus de la FFR accepter cela ! Voilà un propos qui j'espère vous éclaircira.

allezviolet01 a écrit :

les controles sont pour l instant gerés par chaque Urssaf ( une par departement) d ici 2014 les Urssaf seront régionalisées ( donc y aura des plans de controle au niveau regional), plus cohérent peut etre...

ULTRAS VIOLETS a écrit :

allezviolet01 a écrit :

les controles sont pour l instant gerés par chaque Urssaf ( une par departement) d ici 2014 les Urssaf seront régionalisées ( donc y aura des plans de controle au niveau regional), plus cohérent peut etre...

En quoi les plans de contrôle actuels ne sont pas cohérents ? Ils collent toujours à la réalité du contexte économique local ... et les associations sportives ne sont pas plus importantes que les entreprises du bâtiment, nettoyage, hôtellerie restauration et autres !!! Ce qui serait incohérent ce serait de sur représenter en contrôle un secteur par rapport à un autre !

Gambistorti a écrit :

J'ai un petit cerveau et il faut m'expliquer. Les contrôles déjà effectués par la DNACG ne suffisent t-ils pas ? Les contrôleurs DNACG font un travail sérieux et sont assez sévères. Les URSSAF ne leur font pas confiance ?

dnacg s occupe de savoir si 1 club peut continuer avec des finances saines ou non l urrsaf s occupe de reintegrer les cotisations sur les salaires voir frais non declare because il faut des sous pour la secu pf...........

pour mémoire, le post publié dans le thread sur Nice (#644 p 26) pour parler non pas de la nature et du domaine d'investigation des contrôles Urssaf dans les clubs, mais de la façon dont ceux-ci sont mis en oeuvre illustré par un exemple. Ce post serait il à l'origine du présent thread créé par un inspecteur? olivier a écrit : Le plus gros de la dette c'est l'urssaf Le pénible de service a répondu : Le plus con avec l'Urssaf c'est que leur créance est souvent surgonflée, non seulement des majorations et pénalités de retard mais même parfois au niveau des droits simples. Quand la créance résulte de cotisations spontanées non payées, c'est bien souvent que le Club n'a pas appliqué toutes les franchises, assiettes forfaitaires et ficelles légales propres aux associations sportives ou non qui permettent d'optimiser légalement ses charges de cotisation. Quand la dette résulte en outre de redressement, bien souvent sur les défraiements, cela résulte souvent du rejet de pièces justificatives non établies ou conservées, par méconnaissance et surtout lourdeurs administratives. L'urssaf vous opposera alors tjrs la prétendue décision de gestion lorsque vous n'avez pas su bénéficier de dispositions plus favorables en s'abritant derrière la doctrine de l'Acoss qui est un galimatia d'interprétation souvent abusive des textes sociaux auxquelle elle melange allègrement des dispositions fiscales utilisées parfois hors du champ d'application originel... Et la raideur de ses agents de contrôle et de leur hiérarchie est bien plus obtuse que celle de l'adm. fiscale... en caricaturant à peine: je sais qu'une partie de votre redressement est inique, mais j'applique les textes!!! j'ai connu un cas où la Sécu a requalifié en salaires la totalité des défraiements de 20€ par semaine donnés à des bénévoles venant de banlieue 4 fois par semaine + au moins 1 fois pour réunions etc, et prenant en plus le soin de raccompagner des mineurs à leur domicile avec le détour induit, payant évidemment leur propre équipement etc... au prétexte que ces défraiements n'étaient pas supportés par des documents signés et autorisés détaillant les trajets quotidiens !!! qq dizaines de bénévoles x 40 semaines x 3 ans x 20 €: ça fait une belle base de redressement* et vous avez envie d'étriper le sbire** qui vous redresse quand il vous annonce avec un grand sourire qu'il vous fait une première fleur en renoncant à convertir le net versé et redressé ...en brut soit près de 25% de majoration d'assiette!!! et une deuxième en ne vous dénonçant pas au proc pour travail dissimulé... * 48000€ pour 20 bénévoles ** sbires qui sont bien souvent des... sbiresses?, mais pas plus souple pour autant! désolé pour les non spécialistes, mais c'est parfois gonflant de devoir payer, sous contrainte judiciaire, des sommes indues Dernière modification par snaileater (Jun 21 2012 9:58 am)

Dernière modification par snaileater (24/06/2012 23:25:19)