olivier a écrit :Voici le communiqué de presse de l'avocat de Paul Ebeyer
COMMUNIQUE DE PRESSE DE MONSIEUR PAUL EBEYER
Contact si besoin : Florent DOUSSET (06.81.70.64.99)
Dans le cadre de la procédure actuellement en cours devant la commission d’appel de la FFR, Monsieur Paul EBEYER avait été auditionné par la commission d’appel le 10 janvier 2013.
Ce n’est que le 25 janvier 2013, soit près de 3 semaines après l’audience que la commission d’appel a informé le conseil de Monsieur EBEYER, Maître Florent DOUSSET, avocat au barreau de Lyon, qu’une enquête supplémentaire serait diligentée et que, dans l’attente, il y avait sursis à statuer.
Cette position de la commission d’appel de la FFR est difficilement compréhensible.
Cela démontre, a minima, que les faits dont Monsieur EBEYER est accusé ne sont pas établis. Dès lors, en l’absence de pièces établissant la culpabilité de Monsieur EBEYER, la commission d’appel aurait du tout simplement du réformer la décision par laquelle la commission de discipline a radié Monsieur EBEYER. Il est dans ces conditions pour le moins surprenant de diligenter une enquête dans le but d’établir la culpabilité de Monsieur EBEYER !
Quoi qu’il en soit, la décision de diligenter une enquête démontre a minima que la commission de discipline de la FFR ne pouvait pas prononcer une sanction, en l’occurrence aussi grave que la radiation, en l’état d’un dossier strictement identique à celui présenté en appel !
La position de la commission d’appel de la FFR n’est également pas satisfaisante sur le plan des délais, puisque Monsieur EBEYER est, aujourd’hui, toujours radié de la FFR et ne peut donc plus exercer aucune fonction au sein du rugby. De plus, cette prétendue fraude dont il est accusé lui cause un préjudice personnel, en particulier moral, lui qui a tant donné pour le rugby.
Cette situation est d’autant plus inadmissible que l’ancien Président du Comité du Lyonnais, Monsieur Daniel FALQUE (et toujours actuel Vice Président de la FFR) communique sur l’affaire à charge de Monsieur EBEYER !
Face à cette lenteur, Monsieur EBEYER et son avocat Maître DOUSSET ont décidé de saisir le Comité Olympique.
En tout état de cause, les faits de cette fameuse journée du 14 septembre 2012 sont clairs et ne permettent nullement d’établir la culpabilité de Monsieur EBEYER.
- Rappelons que le CS BOURGOIN JALLIEU RUGBY a, le 14 septembre 2012, déposé un dossier de mutation pour le joueur Nicolas CUNY.
- Le Comité du Lyonnais reconnaît expressément que le dossier déposé par le CS BOURGOIN JALLIEU RUGBY pour Monsieur Nicolas CUNY était « complet et en bonne et due forme ».
Cf. page 2 de la décision de la Commission de discipline, propos de Madame Véronique CLEMENT-PERRIER.
- Aucun document autre que le dossier « complet et en bonne et due forme » n’a été établi par le CS BOURGOIN JALLIEU RUGBY.
- En tout état de cause, aucun document de mutation ou d’affiliation n’a été signé par Monsieur EBEYER.
- Le blocage de la licence de Monsieur Nicolas CUNY par le Comité des Alpes était incontestablement le fruit d’une erreur de la part dudit Comité, le dossier étant incomplet.
Cette erreur est d’autant plus incontestable que la notion de « pré-saisie », telle que reprise par la Commission de discipline, n’existe pas.
Le Comité des Alpes a commis une erreur en procédant à une étrange opération de « pré-saisie » sur la base d’un document vierge de toute signature des demandeurs.
Pièce 15 : Demande de mutation
- Constatant cette erreur, le Comité du Lyonnais, en la personne de Madame Véronique CLEMENT-PERRIER, secrétaire aux mutations, a proposé de trouver une solution temporaire, afin que l’erreur du Comité des Alpes ne crée pas de préjudice à Monsieur Nicolas CUNY et au CS BOURGOIN JALLIEU RUGBY. C’est ainsi que le principe de saisir une affiliation avec une date de naissance modifiée d’un jour a été proposé le 14 septembre 2012 par le Comité du Lyonnais.
Qu’il apparaît que cette solution proposée par le Comité du Lyonnais n’avait pour seul objet, non pas de frauder, mais de trouver une solution équitable au blocage informatique résultant de l’erreur du Comité des Alpes.
Cf. déclarations de Monsieur EBEYER
Pièces 11 : Attestation de Monsieur LODOLA
-Partant de ce principe, le Comité du Lyonnais a édité une demande d’affiliation « de pure forme » avec cette date de naissance modifiée d’un jour, laquelle était donc non signée, non datée et non tamponnée par le CS BOURGOIN JALLIEU RUGBY.
Pièce 16 : Demande d’affiliation
- Par la suite, cette opération de mutation au profit du CS BOURGOIN JALLIEU RUGBY a été réalisée par la seule secrétaire du Comité du Lyonnais Madame Véronique CLEMENT-PERRIER, sans qu’il ne soit établi à aucun moment que Monsieur EBEYER ait exercé des « pressions » sur cette salariée (ce que prétend la commission de discipline).
Cette même opération de mutation a, de surcroît, été réalisée sur la base d’un document non signé du CS BOURGOIN JALLIEU ou de Monsieur EBEYER, ce qui atteste qu’il s’agissait d’une simple opération administrative interne au Comité du Lyonnais.
Qu’au surplus, on ne pourra que s’étonner de l’argumentaire de Madame Véronique CLEMENT-PERRIER qui aurait donc accepté d’exécuter une directive venant d’un tiers, au mépris des règles les plus élémentaires des relations de travail.
Cf. page 2 de la décision de la Commission de discipline, propos de Madame Véronique CLEMENT-PERRIER).
- La position exprimée dans ce dossier par le Président du Comité du Lyonnais, Monsieur Daniel FALQUE, est pour le moins ambigüe.
Qu’en effet, il précise n’avoir « été informé de cette anomalie qu’au moment de l’ouverture d’une procédure disciplinaire par la Fédération Française de Rugby » c'est-à-dire le 20 septembre 2012.
Pièce 4 : Courrier de la FFR du 20 septembre 2012
Pièce 6 : Décision de la commission de discipline page 2 sur les propos tenus par Monsieur FALQUE
Pourtant, Monsieur FALQUE a déclaré à plusieurs reprises, par voie de presse, qu’il avait été prévenu peu de temps après l’édition de la licence, soit le 14 septembre 2012.
« Il (NB Paul EBEYER) m’a effectivement prévenu, mais deux heures après que la licence eut été éditée souligne le Président du Comité du Lyonnais, Daniel FALQUE ».
Pièces 9 et 10
Il est donc incontestable que Monsieur FALQUE se contredit puisqu’il a affirmé à la Commission de Discipline n’avoir été informé de cette anomalie qu’au moment de l’ouverture d’une procédure disciplinaire par la Fédération Française de Rugby, c'est à dire le 20 septembre 2012, alors que, de son propre aveu, il était informé de la situation dès le 14 septembre 2012.
De cette contradiction, il y a lieu d’écarter le témoignage de Monsieur FALQUE qui nie avoir donné son accord alors qu’il était bien informé de la situation.
En tout état de cause, l’accord de Monsieur FALQUE est confirmé par le fait qu’il n’est pas intervenu pour s’opposer à la participation du joueur Nicolas CUNY au match du 15 septembre 2012 face à l’US SEINOISE.
- La bonne foi de Monsieur EBEYER ne peut en aucun cas être mise en doute, ce dernier n’ayant jamais rien caché aux instances du rugby.
Pour preuve, Le 18 septembre 2012, Monsieur Paul EBEYER transmettait une télécopie à Monsieur Daniel FALQUE, Président du Comité de Rugby du Lyonnais, pour confirmer la situation du joueur Nicolas CUNY.
Il précisait d’ailleurs dans ce courrier :
« Nous avons eu de grosses difficultés à éditer sa licence, le Comité des Alpes ayant fait une pré-mutation en faveur du club de VOIRON sans mutation du joueur pour ce club. ».
Pièce 3
Le 25 septembre 2012, Monsieur EBEYER écrivait à la FFR pour expliquer la situation, là encore sans rien cacher.
Pièce 8
- En définitive, non seulement les faits litigieux ne peuvent être qualifiés de fraude, puisqu’il s’agit d’une procédure de régularisation diligentée par le Comité du Lyonnais, mais encore et surtout, il n’est absolument pas démontré quel rôle actif aurait pu jouer Monsieur EBEYER dans cette affaire.
Ca parait incroyable qu'il soit radié à vie au vue de ce qu'on lit. Si tout celà est vrai, on est devant un énorme scandale.
Merci beaucoup pour tes infos Olivier
:lol::lol: