La question tient à la fois de la bouteille à encre et du miroir aux alouettes. Je précise quels sont les points de règlement qui ont été discutés ici, peut-être d'autres auront-ils les références manquantes

CHAPITRE IV – PRINCIPES DE CLASSEMENT – FORFAITS-ARTICLE 340.1 – REGLE GENERALE a écrit :

A la fin des matches de poules, le classement des équipes par poule est établi en fonction des points « terrain » obtenus desquels sont retranchés, s’il y a lieu, les points de pénalisation. Le classement général des équipes participant à la même compétition est réalisé de la façon suivante : 1) Classement des 1ers de poule entre eux ; 2) Classement des 2èmes de poule entre eux ; 3) Classement des 3èmes de poule entre eux ; 4) Et ainsi de suite… Le classement général détermine la qualification, les oppositions et les descentes. Les Comités territoriaux peuvent après accord du Comité directeur de la F.F.R., modifier le mode de classement par l’attribution de points de bonification ou de malus. …

A ce stade la règle générale est qu’à la fin des matches de poule, les points terrain déterminent le classement. Donc le CASE est 4ème, sauf règlement spécifique contraire (ou alors s'il perd sa 4ème place sur le terrain mais alors la question devient inintéressante. Maintenant, cette règle générale étant posée on va du général au particulier pour voir comment ça se passe en fédérale 1

ARTICLE 340.2 – CLASSEMENT EN 1ERE, 2EME ET 3EME DIVISIONS FEDERALES a écrit :

Le classement général par division est établi à la fin de chaque saison par la FFR. Il est déterminé de la façon suivante : 1ère DIVISION FEDERALE : Classement de 1 à 16 : 1 Vainqueur de la Finale. 2 Finaliste, 3 à 4 Demi-finalistes 1 et 2 5 à 8 Quart de finaliste 1 à 4 9 à 16 1/8ème de finaliste 1 à 8 Le rang de chaque niveau (demi-finales, quart de finale, 1/8ème) est déterminé par le classement des associations concernées à l’issue de la phase qualificative du championnat de France de 1ère Division Fédérale. Classement de 17 à 40 : Les associations non qualifiées pour la phase finale du Championnat de France de 1ère division Fédérale, en considération de leur classement respectif à l’issue de la phase qualificative correspondante. …

Bon, ça nous dit comment sont classés les clubs selon qu’ils ont ou pas été qualifiés pour la phase finale, mais ça ne nous dit pas comment on se qualifie pour la phase finale. Là il me manque le règlement adéquat.

ARTICLE 344 - REMPLACEMENT D’UNE ASSOCIATION EN 1ERE, 2EME ET 3EME DIVISIONS FEDERALES a écrit :

1 - Refus d’accession en 1ère ou 2ème division fédérale … 2 - Refus d’accession en 3ème division fédérale : … 3 - Rétrogradation, forfait général, exclusion Lorsqu’un (ou plusieurs) club(s) est (sont) déclaré(s) forfait général, exclu(s) du championnat considéré, ou rétrogradé(s) dans une division inférieure à l’issue de la saison pour raisons économiques, administratives ou disciplinaires, il(s) est (sont) classé(s) à la (aux) dernière(s) place(s) de sa (leur) poule(s). Dans le cas où, au sein d’une même poule, le nombre de forfaits généraux, exclusions et/ou rétrogradations est supérieur au nombre de relégations sportives prévues initialement, le(s) club(s) concerné(s) sera (seront) remplacé(s) par le(s) club(s) le(s) mieux classé(s) au niveau national, toutes poules confondues, après avis favorable de la D.N.A.C.G. La liste des clubs invités à participer aux trois championnats fédéraux pour la saison suivante est établie par la Commission des Epreuves Fédérales et approuvée par le Comité Directeur de la F.F.R. dans le cadre du Congrès annuel, ce qui lui donne un caractère définitif. A compter de cette date, seule une décision de la F.F.R. consécutive à une décision de la D.N.A.C.G. ou à une proposition de conciliation du C.N.O.S.F. ou bien une décision de justice s’imposant à la F.F.R., pourra conduire cette dernière à augmenter ou diminuer le nombre de clubs participants. Dès lors, le Comité Directeur de la F.F.R., ou le Bureau Fédéral en cas d’urgence, décidera de la (des) poule(s) qui comprendra(ont) un ou plusieurs clubs supplémentaires. Au terme de la saison concernée par cette décision, les modalités d’accession en division supérieure ne seront pas modifiées au sein de la (des) poule(s) concernée(s), tandis que le nombre de relégations en division inférieure sera augmenté du nombre équivalent de club(s) supplémentaire(s) la (les) composant. Cette (ces) relégation(s) supplémentaire(s) sera(ont) mécaniquement répercutée(s) dans les championnats fédéraux inférieurs, le cas échéant, afin de rétablir l’équilibre pour la saison suivante. Lorsque du fait de cette décision, une poule comprend moins d’équipes que prévu initialement, il y aura autant de relégations en moins que d’équipes manquantes. …

C'est donc la décision de rétrogradation qui entraine le classement à la dernière place. Quand et comment est-elle prise? Là on a des règles qui concernent la rétrogradation. Aucune ne concerne l’accession aux phases finales. Plus clairement : l’article 344 intitulé « REMPLACEMENT D’UNE ASSOCIATION EN 1ERE, 2EME ET 3EME DIVISIONS FEDERALES » peut réglementer ces remplacements, mais certainement pas l’accession aux phases finales. Et d’ailleurs on voit bien que sur la question des rétrogradations l’enjeu est l’épuisement des recours avant la date du congrès annuel, sous réserve des décisions de justice. Concrètement je ne vois pas comment le CASE, 4ème de sa poule en fonction des points terrain et règles subsidiaires, pourrait être privé de sa participation aux phases finales. En tout état de cause, il n'est pas imaginable qu’une décision du Tribunal de Commerce appliquant les règles du Code de Commerce puisse avoir directement une incidence sportive. Pour tirer les conséquences sportives, il faut quand même vérifier si cette décision judiciaire est définitive, et la sanction sportive (rétrogradation) ne peut être prononcée et appliquée que s’il y a un règlement pour la fonder, et que l’application de la sanction réserve les droits de défense de l’association pénalisée. Si le CASE doit être rétrogradé c’est forcément par une décision expresse de la Commission des Epreuves Fédérales et/ou du Comité Directeur de la F.F.R. et/ou du Bureau Fédéral et/ou de la D.N.A.C.G. Il y a forcément quelque part (je ne les ai pas trouvés) des règlements qui précisent spécifiquement : - quels clubs participent aux phases finales (en principe ce sont les 4 premiers de poule en application des règlements FFR : je n’ai même pas trouvé sur le Net le règlement qui précise que le 4ème poule 1 rencontre le premier poule 4. Et je parle bien du règlement officiel, pas d’un quelconque tableau publié à titre informatif), - et quelle est la procédure de rétrogradation pour raisons économiques, administratives ou disciplinaires. Il faudra bien que Montauban sache où aller jouer le 21 avril, et je n’imagine pas qu’une instance sportive puisse rendre une décision définitive à si bref délai. Donc pour moi le CASE jouera bien contre Montauban ce 21 avril (sportivement je n’envisage pas soit que le CASE ne batte pas Macon et que Chalon gagne à Lille, soit que le CASE perde sans bonus et que Bobi gagne à Bourg, soit que le CASE ne presse pas contre Macon le point du bd qui le met à l’abri d’un retour de bobi par extraordinaire victoire bonifiée à Bourg). Si quelqu’un sait où trouver ces règlements manquants…