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kartsuki a écrit :Si dépot de bilan un club sera classé 10ème de sa poule avant les phases finales. du à sa rétrogradation financière pour dépôt de bilan.... Comment un club peut être classé dixième de sa poule en phase finale ?????? bon tu as raison on verra bien ....
Le souci est que le club n'a pas déposé le bilan, c'est la SASP du club et à la différence d'un club pro, ce n'est pas obligatoire et c'est justement créé en F1 afin de limiter les risques. Si Saint Etienne est rétrogradé, ce sera sur des problèmes d'obligations budgétaires. En début de saison, la DNACG avait alpagué le club. Le problème est les recours, qui font que le CASE peut très bien participer aux phases finales et se retrouver rétrogradé en Juillet.
kartsuki a écrit :Je viens de voir pour le stade phocéen (F3 aujourd'hui) à l'époque en F1 : le 31 janvier a déposé le bilan déclaré forfait général classé 10ème donc descendu d'une division sportivement et d'une division financièrement ... Donc faudra que le CASE soit déclaré forfait général avant les phases finales pour descendre ? chaque cas a son règlement ???
olivier a écrit :Le souci est que le club n'a pas déposé le bilan, c'est la SASP du club et à la différence d'un club pro, ce n'est pas obligatoire et c'est justement créé en F1 afin de limiter les risques. Si Saint Etienne est rétrogradé, ce sera sur des problèmes d'obligations budgétaires. En début de saison, la DNACG avait alpagué le club. Le problème est les recours, qui font que le CASE peut très bien participer aux phases finales et se retrouver rétrogradé en Juillet.
certains déposent le bilan, crée un nouveau club avec un nom très proche de l'ancien et repartent de fed 3. (ça, va savoir pourquoi, mais la fédé ils aiment bien, pourtant si demain je crée un nouveau club, il partira de 4eme serie, bref autre sujet, autre polémique) Olivier le dit dans son message. il y a des différences entre certains clubs et d'autres car certains ont une SASP et d'autres NON. dépot de bilan de la SASP, pas depot, liquidation etc... et c'est la qu'est toutes la difference, je ne suis pas expert, mais il y a des nuances (me semble t'il entre un dépot, ou une liquidation du club. il me semble que pour marseille ce n'est pas un dépot mais une liquidation du club d'ou le changement de nom : exemple: Stade phocéen Marseille Vitrolles --> Rugby Club Stade phocéen enfin le cas de marseille n'est pas forcement le bon, car ils étaient classé 10eme sur le terrain (avec 3 points terrains) ils n'ont pas été classé 10eme a la suite du championnat. enfin bref, les experts du forum sur se sujet corrigeront mes erreurs demain matin.
Dernière modification par pat11 (31/03/2013 02:21:12)
Le CASE ne sera pas en phase finale pour la bonne et simple raison que suite à leur dépôt de bilan ils seront rétrogradé en F2 et que dans le cas où il viendrait à disputer ces matchs, des recours pourraient être engagé par les clubs rencontré et battus lors de ses phases finales. En effet réfléchissez un peu, comment une équipe rétrogradé financièrement donc classé 10 ème de sa poule à la fin de la phases régulière peut elle disputer les phases finales.
sapiac la legende a écrit :Le CASE ne sera pas en phase finale pour la bonne et simple raison que suite à leur dépôt de bilan ils seront rétrogradé en F2 et que dans le cas où il viendrait à disputer ces matchs, des recours pourraient être engagé par les clubs rencontré et battus lors de ses phases finales. En effet réfléchissez un peu, comment une équipe rétrogradé financièrement donc classé 10 ème de sa poule à la fin de la phases régulière peut elle disputer les phases finales.
La rétrogradation et donc le classement a la 10° place ont lieu A LA FIN DE LA SAISON et non a la fin de la phase de qualification, fermant la porte à tout recours. ART 344-3 - Rétrogradation, forfait général, exclusion Lorsqu’un (ou plusieurs) club(s) est (sont) déclaré(s) forfait général, exclu(s) du championnat considéré, ou rétrogradé(s) dans une division inférieure à l’issue de la saison pour raisons économiques, administratives ou disciplinaires, il(s) est (sont) classé(s) à la (aux) dernière(s) place(s) de sa (leur) poule(s). On verra bien ce que décidera la Commission des Epruves, si elle prendra en compte l'éthique ou le règlement pur et dur, perso je pense qu'elle ne prendra pas ses patins et laissera le CASE poursuivre sa saison jusqu'à la fin.
Les phases finales débutent le 21 avril je suis prêt à parier que d'ici là une décision aura été rendu par la ffr au sujet du CASE;
sapiac la legende a écrit :Les phases finales débutent le 21 avril je suis prêt à parier que d'ici là une décision aura été rendu par la ffr au sujet du CASE;
moi je serai très étonné qu'ils prennent une décision d'ici là, le règlement semble clair! s'ils sont rétrogradé en fin de saison ben c'est pas au milieu ! de plus il y aurait matière a contester de la part du CASE, car ce serait un peu injuste pour eux , étant donné que leur rétrogradation est financière que les comptes doivent être appurés fin juin, et que la saison DONC les rentrées financières ne sont pas terminée il faut donc laisser finir la saison et rentrer toutes les recettes de cette saison! tant qu'on y est que les dirigent du rugby nous expliquent pourquoi aucune sanction n'est prise contre les clubs du top 14 qui seraient TOUS SAN EXCEPTION dans le rouge au point de vue financier dixit un dirigent de la ffr
Parce qu'être dans le rouge n'est pas le problème, c'est la capacité à gérer la dette qui l'est.
allezcsbj a écrit :il faut donc laisser finir la saison et rentrer toutes les recettes de cette saison!
les recettes? quelles recettes? tu crois qu'il y aura combien de spectateurs pour un 8ème à Sainté??? et les dépenses??
allezcsbj a écrit :sapiac la legende a écrit :Les phases finales débutent le 21 avril je suis prêt à parier que d'ici là une décision aura été rendu par la ffr au sujet du CASE;
moi je serai très étonné qu'ils prennent une décision d'ici là, le règlement semble clair! s'ils sont rétrogradé en fin de saison ben c'est pas au milieu ! de plus il y aurait matière a contester de la part du CASE, car ce serait un peu injuste pour eux , étant donné que leur rétrogradation est financière que les comptes doivent être appurés fin juin, et que la saison DONC les rentrées financières ne sont pas terminée il faut donc laisser finir la saison et rentrer toutes les recettes de cette saison! tant qu'on y est que les dirigent du rugby nous expliquent pourquoi aucune sanction n'est prise contre les clubs du top 14 qui seraient TOUS SAN EXCEPTION dans le rouge au point de vue financier dixit un dirigent de la ffr
Alors je vais te faire une petite information sur le plan juridique, SAINT ETIENNE est en cessation de paiement c'est à dire que le club a déposé le bilan, est ce que les club que tu cite ont déposé le bilan, sont ils en cessation de paiement? NON !!! Alors comparons ce qui est comparable.
