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CoeurDeStade a écrit :Refus du CNOSF pour Lille qui va saisir le Tribunal administratif. On ne va pas s'en sortir...
Il y a encore un recours éventuel après le TA ? 
CoeurDeStade a écrit :Refus du CNOSF pour Lille qui va saisir le Tribunal administratif. On ne va pas s'en sortir...
Le recours au TA par Lille est suicidaire, car je ne vois pas comment il pourrait obtenir gain de cause ....c'est un bras de fer engagé avec la Fédé, qui ne veut rien lâcher et garder sa position confortée par les instances administratives depuis le début . Conclusion : Lille en F1 ( c'est mieux que la F 3 ) Dax en Pro D2 ( bon courage ) Nevers ( le dindon de la farce ) et tous les autres clubs de F1 qui attendent que tout ce mic-mac finisse pour penser enfin au championnat et leurs futurs adversaires .
et ils ont pas l'impression d'emmerder toute la france du rugby amateur ? juste un peu non ? j'espere que tout le monde s'en rappelera de cet été 2015 !!! Qu'ils aillent saisir Hollande, le conseil européen et le Pape directement comme ca ils seront fixés . quelle honte ce cirque.
Dernière modification par pedro81 (10/08/2015 15:06:09)
CoeurDeStade a écrit :Refus du CNOSF pour Lille qui va saisir le Tribunal administratif. On ne va pas s'en sortir...
"Les tribunaux administratifs sont compétents pour tout litige avec une administration (État, collectivités territoriales, établissements publics administratifs, etc.). Ils sont également compétents pour toutes les questions liées aux élections municipales et cantonales." Sont-ils compétents en matière de litige sportif?????????
castagne07 a écrit :CoeurDeStade a écrit :Refus du CNOSF pour Lille qui va saisir le Tribunal administratif. On ne va pas s'en sortir...
"Les tribunaux administratifs sont compétents pour tout litige avec une administration (État, collectivités territoriales, établissements publics administratifs, etc.). Ils sont également compétents pour toutes les questions liées aux élections municipales et cantonales." Sont-ils compétents en matière de litige sportif?????????
Oui il me semble , en 2010 le TA avait déjà donné raison au LMR !! Quand je lis l'article de la voix du Nord , la LNR avait donné son accord !! Extrait du journal VDN PUBLIÉ LE 10/08/2015 par Richard Gotte Le CNOSF a pris acte du bon travail des dirigeants cette saison pour rééquilibrer les comptes mais a signifié un refus en raison des dettes antérieures (environ 800 000 euros au total), considérant que la personne morale du LMR n’était pas tout à fait fiable et n’avait en quelque sorte pas respecté l’équité sportive par le passé. "" Les dirigeants lillois comprennent d’autant moins que la Ligue nationale de rugby (LNR) a quant à elle donné son feu vert depuis longtemps, considérant que les bilans lillois, certifiés par un commissaire aux comptes qui a mis en exergue la nouvelle gestion du club, étaient conformes aux règlements alors que Lille a monté sans souci un budget de 5 M€ pour bien figurer cette saison en Pro D2. Mardi dernier, devant le CNOSF, les représentants de la Ligue avaient ainsi souhaité signer une conciliation intégrant immédiatement le LMR en Pro D2, ce que la fédération a refusé. ""
Dernière modification par poye40 (10/08/2015 15:07:14)
castagne07 a écrit :CoeurDeStade a écrit :Refus du CNOSF pour Lille qui va saisir le Tribunal administratif. On ne va pas s'en sortir...
"Les tribunaux administratifs sont compétents pour tout litige avec une administration (État, collectivités territoriales, établissements publics administratifs, etc.). Ils sont également compétents pour toutes les questions liées aux élections municipales et cantonales." Sont-ils compétents en matière de litige sportif?????????
La F.F.R. bénéficie d'une délégation de service public pour la gestion de la pratique du rugby sur le territoire national. Dès lors toutes les décisions de la F.F.R., et les recours contre ces décisions, sont de la compétence des tribunaux administratifs. Donc la réponse est oui.
si lille reste en f1 est ce que ça risque de changer les poules , enfin la notre ? finalement tous ceux qui ont eté retrogradé avait bien un probleme financier ou autre ,les instances du rugby n ont jamais cherché de noise dans les clubs sain
Dernière modification par dombiste 01 (10/08/2015 15:39:54)
dombiste 01 a écrit :si lille reste en f1 est ce que ça risque de changer les poules , enfin la notre ? finalement tous ceux qui ont eté retrogradé avait bien un probleme financier ou autre ,les instances du rugby n ont jamais cherché de noise dans les clubs sain
D'après le projet 2 de la ffr :voici la compsosition de la poule 2 : Lille , aubenas , bourg , tyrosse , mauléon , oloron , valence d'agen , vienne , anglet et macon .
non pas définitif!!!! reste tribunal administratif
WINNIE a écrit :non pas définitif!!!! reste tribunal administratif
Va falloir qu'ils fassent vite ....pas sûr qu'ils aient une réponse avant le début du championnat .....De toute manière la FFR ne changera pas d'avis ...pour elle la place de Lille est en F1
SIAP13 a écrit :WINNIE a écrit :non pas définitif!!!! reste tribunal administratif
Va falloir qu'ils fassent vite ....pas sûr qu'ils aient une réponse avant le début du championnat .....De toute manière la FFR ne changera pas d'avis ...pour elle la place de Lille est en F1
Moi aussi je pense que cela va etre ainsi quitte à réintégrer le LMR en PRO D2 en cas de "victoire" au TA
Dernière modification par iku33 (10/08/2015 16:06:59)
Que disais -je : Qui est l'entraineur de Dax ? demain ou mercredi vous aurez les nouvelles recrues de dax .ne vous faites pas de soucis .........
et sinon les poules ca donne quoi ?
Saint Looser a écrit :CoeurDeStade a écrit :Refus du CNOSF pour Lille qui va saisir le Tribunal administratif. On ne va pas s'en sortir...
Il y a encore un recours éventuel après le TA ?
La ligue des droits de l'homme ? l' ONU ?