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La question ne vise pas un club en particulier mais repose sur le procédé utilisé pour contourner un point du règlement. Mesurez vos propos car certaines personnes sont très susceptibles actuellement !
Le druide a écrit :La question ne vise pas un club en particulier mais repose sur le procédé utilisé pour contourner un point du règlement. Mesurez vos propos car certaines personnes sont très susceptibles actuellement !
Comment la FFR peut-elle sanctionner les clubs alors quelle autorise les AE ???????????
cette question a déjà été soulevée en 3eme mi temps et apriori la fédé n'avait pas prévu donc non pas sanctionable
bruno1 a écrit :cette question a déjà été soulevée en 3eme mi temps et apriori la fédé n'avait pas prévu donc non pas sanctionable
tout à fait !!!!!!!
La question ne porte pas sur si la FFR peut ou pas sanctionner, mais sur ce que pense les forumistes et si pour eux cela devrait être sanctionné.
La fédé doit sanctionner ttes les pratiques frauduleuses contraires à ses règlements. Tout simplement ! Pour le reste , le club se débrouille avec la justice s'il a fraudé avec des organismes tels l'Urssaf pr le social , le fisc pr la TVA ..........
Dernière modification par PICARD-GIRARD (20/04/2016 08:41:54)
Le druide a écrit :La question ne porte pas sur si la FFR peut ou pas sanctionner, mais sur ce que pense les forumistes et si pour eux cela devrait être sanctionné.
alors, si tu veux refaire le règlements de la FFR , tu vas avoir beaucoup de boulot !!!!!!!!!! la question aurait pu être "un joueur PRO a t'il le droit d'avoir une activité complémentaire ( AE par exemple ) ??????,
Dernière modification par jl16 (20/04/2016 08:46:02)
Le propre du joueur amateur c'est quand même d'avoir ou de se préparer à avoir une activité professionnelle et le rôle du club est de l'assister dans cette démarche. On ne peut donc répondre que "non" de façon générale. L' épopée des Pieds Nickelés Photographes c'est un autre sujet dont il a déjà été débattu et dont la vocation est davantage d'entrer au Guiness Book de l'enfumage. Et quoi qu'il en soit, si tant est qu'il y ait fraude, la FFR ne peut remplacer la justice administrative, elle peut seulement ajouter un volet sportif aux décisions de cette dernière.
J'ai voté non pour la simple raison que ce n'est pas simple. Si un joueur est AE, qu'il exerce une activité et qu'il signe dans un club, je ne vois pas où est le problème. On a le droit d'entreprendre, de développer une activité et de pratiquer le rugby. Maintenant, si c'est pour se détourner des règlements, la FFR sanctionnera.
quel est le point du reglement concerné ?
Masse salariale à 30%.
Le vrai probleme est : est ce que l activité complémentaire est réelle ! Si elle correspond a un vrai travail ou la facture correspond a une prestation il n y a pas de souci. Il y a gros souci si la facture ne correspond pas à des heures de travail effectuées, cela devient une facture de complaisance pour détourner la loi. Des juristes sauront qu elle qualiication y donner
Je vois un petit (ou gros) bémol aux affirmations lues ci-dessus selon lesquelles en gros ce ne serait pas l'affaire de la fédé, mais d'autorités tierces. En effet à partir du moment où la fédé procède à des contrôles via une instance ad hoc elle est aussitôt impliquée si elle laisse passer un mécanisme, qui n'a pas nécessairement besoin d'avoir été prévu ou pas dans les règlements, et qui s'avèreraient frauduleux en cas d'activités professionnelles inexistantes. La commission de contrôle a donc obligation de s'assurer de ce point. La question qui doit dès lors être posée est donc: "les contrôles sur ce point ont-ils eu lieu?"
olivier a écrit :Masse salariale à 30%.
Ainsi que celle sur le nombre de chômeurs ?