Les règlements fédéraux imposent aux clubs la fourniture de documents financiers prévisionnels prospectifs (les budgets) et rétrospectifs (les bilans et comptes de résultats)
En droit commun les clubs ne sont astreints à la publication de leurs comptes (approbation des comptes dans les six mois de la clôture, soit avant les 31 décembre, et publication au greffe dans le mois qui suit) que s'ils disposent d'une SAS. Les associations ne sont pas concernées.
Les sanctions en cas de retard ou non conformité des documents comptables sont disproportionnées et soumises au bon vouloir de la fédération. Les procédures disciplinaires sont confidentielles (sauf quand l'USD a besoin d'accéder aux dossiers des concurrents).
L'article 6 de la Convention Européenne des droits de l'homme garantit (notamment) à toute personne le droit à un procès équitable Lorsqu'elle est exposée à des sanctions, ce qui est à mon avis incompatible avec l'opacité des sanctions financières.
Hors le monde sportif, la normalité des niveaux de sanctions peut être vérifié par référence à la "jurisprudence", c'est-à-dire l'ensemble des décisions de justice, publiques, ayant statué sur des faits similaires.
Bien peu d'associations publient leurs comptes (exemple : Massy le fait sur son site internet) et il est même des SAS qui ne respectent pas la loi en ne les publient pas
La gestion de l'opacité et de l'arbitraire sont aujourd'hui inscrits dans l'ADN des dirigeants : la déconnection entre les réalités comptables et les discours mobilisateurs, l'impossibilité pour les partenaires de se référer aux comptes d'autres clubs, l'absence de publicité des engagements pris pour bénéficier de délais ou de sursis sont autant de germes de spirales infernales dans lesquelles s'engagent des clubs poussés à vivre au dessus de leurs moyens.
Je comprends qu'il est impossible de changer à court terme ce mode de fonctionnement, mais je pense que la FFR serait particulièrement vertueuse en mettant le plus rapidement possible les clubs devant leurs responsabilités, en publiant sur son site les comptes que lui communiquent les clubs. Bien entendu, quand ces comptes ne respectent pas les obligations réglementaires, ceci implique de faire mention des délais accordés, des sanctions en sursis, et des engagements pris par le club concerné.
Nota bene : j'avais vérifié les comptes publiés (bien a posteriori, forcément) par les 3 clubs ayant éliminé le LMR lors de ses trois précédentes demi-finales) : tous étaient en déficit au niveau de la SAS,et quand bien même leurs associations-support pouvaient être en positif pour équilibrer les comptes consolidés, il n'appartient pas à une association de boucher le trou d'une société commerciale). Idem pour Béziers l'année d'avant. Je ne prétends pas ici refaire cette histoire mais je souhaite que l'action de la FFR contribue à ce que cela n'arrive plus.
Ceci permettrait à la DNACG de s'alléger de tâches de contrôle et de se libérer pour d'avantage d'aide à la gestion et à la transparence.
Dernière modification par Le Biérofrogue (29/12/2016 21:18:41)
