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Le Biérofrogue a écrit :Si elle réinvestit dans des augmentations de capital de la SASP c'est pour elle-même, mais l'argent arrive quand même dans la SASP. Qui a fait les augmentations de capital de 2012 et 2013 dans la SASP à Bourg : l'asso ou des tiers ? (je n'ai pas l'intention de commander les actes sur infogreffe, mais si on me soutient que la solution la plus probable n'est pas la réalité, je vais chercher la validation)
Les 2 dans un rapport de 70% tiers et 30% asso sachant que la part de l'asso (valeur des titres) est neutralisée dans la détermination des fonds propres du Club.
Dernière modification par chickenbresse (03/08/2015 15:30:24)
Pour faire simple : qu'on nous laisse monter en proD2 et qu'on parle enfin rugby !!
Si on ne monte pas cette année à cause de déficits antérieurs , il en sera de même pour toutes les années à venir ?
Le Biérofrogue a écrit :Donc tu confirmes que l'asso en question était au moins (hors la valeur comptable de ses actions de la SASP, bien sur, on ne va pas compter l'argent deux fois en consolidation) à : + 256.649 € au 30 juin 2010, + 132.790 € au 30 juin 2011, et + 110.150 € au 30 juin 2012 ?
au 30-06-2010 , je n'ai pas retrouvé mais les fonds propres du club étaient ok au 30/06/2011 : 262 310 € au 30/06/2012 : 139 920 € (Ce qui ne présage en rien la situation des autres clubs).
vieuxlille a écrit :Pour faire simple : qu'on nous laisse monter en proD2 et qu'on parle enfin rugby !!
tout à fait
chickenbresse a écrit :Le Biérofrogue a écrit :Donc tu confirmes que l'asso en question était au moins (hors la valeur comptable de ses actions de la SASP, bien sur, on ne va pas compter l'argent deux fois en consolidation) à : + 256.649 € au 30 juin 2010, + 132.790 € au 30 juin 2011, et + 110.150 € au 30 juin 2012 ?
au 30-06-2010 , je n'ai pas retrouvé mais les fonds propres du club étaient ok au 30/06/2011 : 262 310 € au 30/06/2012 : 139 920 € (Ce qui ne présage en rien la situation des autres clubs).
Si c'est hors la quote part de capital de l'asso dans la SAS c'est OK à 6 ou 7.000 € près. Il y a des abandons de créance avec retour à meilleure fortune pour arriver aussi près ? L'asso perd 133 K€ en valeur entre 2011 et 2012. Elle a participé cette saison à une augmentation de capital de 222.000 €, dont 30% = 66.600 € qui constituent la moitié de la perte de fonds propres. Donc elle consomme 133 - 66 = 65 K€ par an en activité associative. Donc il reste 139.920 € et en 2013 c'est 51.600 € et en 2014 40.800 € qui partent de l'asso vers la SASP. L'asso qui n'a plus guère de recette hors subventions doit réduire sa perte de 66 K€ par an. (dans ce calcul il lui reste 48.000 € à perdre sur 2 ans. Comment (généralement) ce modèle économique se perpétue-t-il ? Augmentation des subventions publiques ? (qui sont consommées à 30% de 749.000 € dans le capital de la SASP) Réduction des dépenses "associatives" ? Je ne comprends vraiment pas ce modèle, pas celui de l'USB (je remercie chickenbresse d'alimenter la discussion, et je ne veux faire le procès de personne) mais le modèle général. A quoi ça sert d'agréger l'asso support et la SASP ? Fait-on pareil quand l'asso a cédé toute sa participation dans la SASP ?
chickenbresse a écrit :Le Biérofrogue a écrit :Donc tu confirmes que l'asso en question était au moins (hors la valeur comptable de ses actions de la SASP, bien sur, on ne va pas compter l'argent deux fois en consolidation) à : + 256.649 € au 30 juin 2010, + 132.790 € au 30 juin 2011, et + 110.150 € au 30 juin 2012 ?
au 30-06-2010 , je n'ai pas retrouvé mais les fonds propres du club étaient ok au 30/06/2011 : 262 310 € au 30/06/2012 : 139 920 € (Ce qui ne présage en rien la situation des autres clubs).
Si c'est hors la quote part de capital de l'asso dans la SAS c'est OK à 6 ou 7.000 € près. Il y a des abandons de créance avec retour à meilleure fortune pour arriver aussi près ? L'asso perd 133 K€ en valeur entre 2011 et 2012. Elle a participé cette saison à une augmentation de capital de 222.000 €, dont 30% = 66.600 € qui constituent la moitié de la perte de fonds propres. Donc elle consomme 133 - 66 = 65 K€ par an en activité associative. Donc il reste 139.920 € et en 2013 c'est 51.600 € et en 2014 40.800 € qui partent de l'asso vers la SASP. L'asso qui n'a plus guère de recette hors subventions doit réduire sa perte de 66 K€ par an. (dans ce calcul il lui reste 48.000 € à perdre sur 2 ans. Comment (généralement) ce modèle économique se perpétue-t-il ? Augmentation des subventions publiques ? (qui sont consommées à 30% de 749.000 € dans le capital de la SASP) Réduction des dépenses "associatives" ? Je ne comprends vraiment pas ce modèle, pas celui de l'USB (je remercie chickenbresse d'alimenter la discussion, et je ne veux faire le procès de personne) mais le modèle général. A quoi ça sert d'agréger l'asso support et la SASP ? Fait-on pareil quand l'asso a cédé toute sa participation dans la SASP ?
plus personne ne monte. Plus jamais !!! ![]()
Le Biérofrogue a écrit :chickenbresse a écrit :Le Biérofrogue a écrit :Donc tu confirmes que l'asso en question était au moins (hors la valeur comptable de ses actions de la SASP, bien sur, on ne va pas compter l'argent deux fois en consolidation) à : + 256.649 € au 30 juin 2010, + 132.790 € au 30 juin 2011, et + 110.150 € au 30 juin 2012 ?
au 30-06-2010 , je n'ai pas retrouvé mais les fonds propres du club étaient ok au 30/06/2011 : 262 310 € au 30/06/2012 : 139 920 € (Ce qui ne présage en rien la situation des autres clubs).
Si c'est hors la quote part de capital de l'asso dans la SAS c'est OK à 6 ou 7.000 € près. Il y a des abandons de créance avec retour à meilleure fortune pour arriver aussi près ? L'asso perd 133 K€ en valeur entre 2011 et 2012. Elle a participé cette saison à une augmentation de capital de 222.000 €, dont 30% = 66.600 € qui constituent la moitié de la perte de fonds propres. Donc elle consomme 133 - 66 = 65 K€ par an en activité associative. Donc il reste 139.920 € et en 2013 c'est 51.600 € et en 2014 40.800 € qui partent de l'asso vers la SASP. L'asso qui n'a plus guère de recette hors subventions doit réduire sa perte de 66 K€ par an. (dans ce calcul il lui reste 48.000 € à perdre sur 2 ans. Comment (généralement) ce modèle économique se perpétue-t-il ? Augmentation des subventions publiques ? (qui sont consommées à 30% de 749.000 € dans le capital de la SASP) Réduction des dépenses "associatives" ? Je ne comprends vraiment pas ce modèle, pas celui de l'USB (je remercie chickenbresse d'alimenter la discussion, et je ne veux faire le procès de personne) mais le modèle général. A quoi ça sert d'agréger l'asso support et la SASP ? Fait-on pareil quand l'asso a cédé toute sa participation dans la SASP ?
Que contrôle la DNACG ? L' association, la SAS ( SAOS, etc ), les deux ?
Je souhaite que demain le LMR reste en pro d2 n'en déplaise à certains ! Qu'on leur foute la paix une bonne fois pour toute !
Dans le règlement particulier de la DNACG il est stipulé au chapitre 1 article 3: "Les clubs ayant créé une société sportive et/ou ayant plusieurs structures associatives, ont l’obligation de transmettre à la C.C.C.F. en application du calendrier ci-dessus les éléments susvisés consolidés ou combinés d’une part ainsi que ceux relatifs à chaque entité d’autre part" Mais ce chapitre concerne les clubs évoluant en Fédérale 1. Au chapitre 2 concernant les clubs susceptibles d'accéder en pro D2 on a la procédure de l'article 18 et celle de l'article 19 : ARTICLE 18 : OBLIGATIONS PARTICULIERES DES CLUBS SPORTIVEMENT QUALIFIES A ACCEDER EN DIVISION PROFESSIONNELLE : Tout club de Fédérale 1 susceptible d’être sportivement qualifié à évoluer en 2ème division professionnelle doit produire à la C.C.C.F. pour le 15 mai, les documents suivants : • Une situation intermédiaire au 31 mars de la saison en cours (bilan, compte de résultat, annexe), accompagnée d’une attestation de cohérence et de vraisemblance délivrée par un expert-comptable. • Le compte de résultat prévisionnel de la saison à venir, sous forme prévue par la C.C.C.F., accompagnée d’une attestation de cohérence ou de vraisemblance établie par un expert-comptable. • Une lettre d’affirmation signée par le Président du Club et par son expert-comptable indiquant qu’il a respecté le montant autorisé de masse salariale annuelle. En cas d’accession effective à la division supérieure, le club concerné devra transmettre au cours de la saison suivante à la C.C.C.F. dans le délai prévu à l’article 3 et applicable à l’ensemble des clubs de 1ère Division Fédérale, ses comptes au 30 juin de la saison précédente. S’il apparaît que la limite de la masse salariale n’a pas été respectée, la C.C.C.P. pourra proposer au Conseil Supérieur de prononcer à l’encontre du club concerné, une mesure pouvant aller jusqu’à la rétrogradation en division inférieure à l’issue de la saison en cours. ARTICLE 19 : EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE DES CLUBS SUSCEPTIBLES D’ACCEDER EN 2EME DIVISION PROFESSIONNELLE : Les clubs susceptibles d’accéder à une division professionnelle feront l’objet d’un contrôle de la part de la Commission de Contrôle des Championnats Professionnels en concertation avec la Commission de Contrôle des Championnats Fédéraux pour s’assurer que leur situation financière est compatible avec l’accession en division professionnelle L'article 18 ne peut justifier un refus d'accession, on n'a que l'article 19 qui ne définit pas quels sont les critères permettant de "s’assurer que leur situation financière est compatible avec l’accession en division professionnelle"
Le Biérofrogue a écrit :chickenbresse a écrit :Le Biérofrogue a écrit :Donc tu confirmes que l'asso en question était au moins (hors la valeur comptable de ses actions de la SASP, bien sur, on ne va pas compter l'argent deux fois en consolidation) à : + 256.649 € au 30 juin 2010, + 132.790 € au 30 juin 2011, et + 110.150 € au 30 juin 2012 ?
au 30-06-2010 , je n'ai pas retrouvé mais les fonds propres du club étaient ok au 30/06/2011 : 262 310 € au 30/06/2012 : 139 920 € (Ce qui ne présage en rien la situation des autres clubs).
Si c'est hors la quote part de capital de l'asso dans la SAS c'est OK à 6 ou 7.000 € près. Il y a des abandons de créance avec retour à meilleure fortune pour arriver aussi près ? L'asso perd 133 K€ en valeur entre 2011 et 2012. Elle a participé cette saison à une augmentation de capital de 222.000 €, dont 30% = 66.600 € qui constituent la moitié de la perte de fonds propres. Donc elle consomme 133 - 66 = 65 K€ par an en activité associative. Donc il reste 139.920 € et en 2013 c'est 51.600 € et en 2014 40.800 € qui partent de l'asso vers la SASP. L'asso qui n'a plus guère de recette hors subventions doit réduire sa perte de 66 K€ par an. (dans ce calcul il lui reste 48.000 € à perdre sur 2 ans. Comment (généralement) ce modèle économique se perpétue-t-il ? Augmentation des subventions publiques ? (qui sont consommées à 30% de 749.000 € dans le capital de la SASP) Réduction des dépenses "associatives" ? Je ne comprends vraiment pas ce modèle, pas celui de l'USB (je remercie chickenbresse d'alimenter la discussion, et je ne veux faire le procès de personne) mais le modèle général. A quoi ça sert d'agréger l'asso support et la SASP ? Fait-on pareil quand l'asso a cédé toute sa participation dans la SASP ?
tu te répètes ![]()
golf71 a écrit :Je souhaite que demain le LMR reste en pro d2 n'en déplaise à certains ! Qu'on leur foute la paix une bonne fois pour toute !
merci golf71. On espére tous une issue positive demain. Un club pro dans le nord , c'est certainement beaucoup de jeunes en plus dans les clubs.
Pour maintenant on va attendre demain , voir , fin de semaine pour la réponse !! Bonne nuit les poulets