Fernand Naudin a écrit :

Fernand Naudin a écrit :

iku33 a écrit :

2 à 3 semaines ? tu es gentil

Le juge administatif peut être saisi dans le cadre d'une procédure "d'heure à heure" et rend sa décision dans les 96 heures. Autrement, un référé c'est un mois pour avoir la décision.

Mais quel boubourse suis je ! Le référé d'heure à heure n'existe qu'en civil, la procédure similaire devant le Juge administratif, mais cantoné à un domaine bien précis, l'atteinte aux libertés fondamentales: il s'agit du "référé-liberté". Donc le seul référé classique est possible.

Plus exactement : on lance une procédure de constatation au fond devant le tribunal administratif et parallélement on lance une procédure de référé-suspension devant le juge unique du réfèré administratif. Celui-ci a 3 jours pour statuer sur la recevabilité de la demande et rend son verdict (suspension ou pas de la décision de non validation de la montée par la Commission d'appel fédérale) dans un délai de 15 jours (depuis la demande) Le juge du référé ne réexamine pas tout le dossier il examine juste si (1) il y a un préjudice difficilement réparable en cas d'application immédiate de la décision attaquée. (2) il y a un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée. C'est la décision attaquée dans tous ses motifs (les 14 pages) qui sera l'objet de cet examen. Le CNOSF a un peu procédé à cet examen. Ce qui m'étonne un peu c'est sa motivation avec d'un côté la position de la DNACG (laquelle ? Quand la DNACG était en charge du dossier, avant la CAF, il n'est guère contesté que les justifications requises n'étaient pas encore disponibles) et de l'autre l'affirmation d'un "audit limité" par le CAC, induffisant pour retourner la tendance. J'ai du mal à croire que dans ce contexte là un CAC n'ai pas approfondi son examen, notamment sur le rattachement des conventions déjà "litigieuses", plutôt que de se contenter du simple audit limité, par sondages, requis à minima par ses normes professionnelles.

bruno1 a écrit :

et si lille ne va pas au TA , les mêmes qui hurlent au loup viendront dire ici... "si Lille n'est pas allé au TA c'est qu'ils n'étaient pas sur d'eux "ou pire encore.....

Si les dirigeants ont voulu passer en force, il ne faut pas aller au TA. En revanche il n'est pas nécessaire d'être sûrs d'eux pour aller au TA il suffit d'un "doute sérieux" sur la légalité de la décision. Il a été présenté des comptes intégrant les recettes attachées à certaines conventions, et plusieurs lectures sur leur rattachement à l'exercice 2015. La lecture de la DNACG a été figée au stade du passage devant son conseil supérieur. Tout ce qui vient après est informel : ses échanges avec le club, sa consultation par la CAF et par le CNOSF. À la FFR ils nous ont pris pour des rigolos et cru qu'on n'y arriverait pas. C'est peut être vrai, ou pas. Mais s'ils nous ont blancé des listes de demandes en se disant "ça va les faire lâcher le morceau à ces pingouins" et qu'on y a répondu systématiquement alors on gagnera au TA. Le Juge de l'exécution (le référé) rendra une décision motivée. Si on a voulu passer en force ça se verra. Si on ne va pas au TA, comme Arles Avignon, c'est su on a un dossier merdique. Mais il faut le faire très vite (c'est peut être déjà fait je suis un peu déconnecté là) pour espérer avoir une décision avant le début du championnat. Et là je suis un peu écœuré par les 6 jours pris par le CNOSF qui vont mettre une pression énorme sur le juge du réfèré. Il faut vite monter un exemple de calendrier pro D2 à 17, avec 2 journées de plus et le LMR exempté en première journée, pour démontrer que la demande de suspension n'est pas irréaliste. Je crois a l'indépendance du CNOSF mais je crois qu'il a été baladé

Merci pour vos avis éclairés messieurs dames. ; vous qui tenez les tenants et aboutissants du dossier ! Je relèverai deux choses : la première est que si tout avait été fait dans les règles durant la saison et les années précédentes jamais le LMR ne serait dans cette situation. Il n’ya aurait même pas la place pour un débat autour d’une FFR pro sudiste. Les véritables responsables devraient eux être sanctionnés. Ce qui nous amène au second point : les joueurs, le staff, leurs familles, supporters …eux se sont battus, ont livré tout ce qu’ils avaient dans le ventre sans jamais tricher et ils sont les premières victimes de cette écœurante mascarade. Personne n’en parle : supporters de Dax, anciens adversaires Neversois, amoureux du rugby …un peu de respect pour cette formidable équipe lilloise.

Ricky69 a écrit :

Bien sur qu'il faut aller au TA : - Le LMR a gagné sa montée sur le terrain, - Les comptes de la saison passée sont apurés, - Le prévisionnel de la saison à venir est solide, - La LNR est OK, Les dirigeants doivent s'envoyer pour arracher administrativement la montée comme les joueurs l'ont arrachée sportivement sur le pré dans les dernières secondes. Nous y sommes, il faut se battre jusqu'au bout, ne rien lâcher, même dans l'adversité totale.

Aller au TA puis à la cour Européenne puis à l'ONU, que sais je, pour repousser les échéances, c'est comme à la pétanque. Tant que tu mesures, tu n'as pas perdu ...... Mais il va arriver un moment oû la partie va s'achever.

Ce qui est incompréhensible dans cette histoire. C'est que les comptes de Lille ont été validé l'an dernier sans problème. En savoir plus sur en fait il est là le problème pourquoi l'an dernier la situation connue par la Fédé ne pose de problème ? et qu'un exercice plus tard on découvre comme par magie qu'en fait Lille n'aurai jamais du jouer à ce niveau l'année dernière dans ces cas là pourquoi nous maintenir en fed1 ? il est légitime que nous supporters nous nous posions la question et qu'au final on se sentent lésés injustement. pour moi, et pour d'autres, le message est clair tant que vous ne vous prenez pas pour des pros et que vous n'y prétendez pas tout va bien bloquer des clubs (Vannes, Nevers ou autres) histoire de ne pas les voir arriver trop vite dans le monde pro non plus mais là pas de bol Lille est arrivé là où personne ne l'attendait pas même nous au regard du championnat régulier réalisé. au final les clubs non inviter (Nevers en tête) au partage du gâteau du monde pro ne sont pas montés et Lille qui pensait pouvoir y prétendre à vu son carton d'invitation retiré. Bref tout le monde à perdus, et ceux qui vont en payer les pôts cassés car jugés comme inféodés à la FFR toute puissante, ce sont les pauvres couillons de lillois que nous sommes à nous déplacer dans les tribunes d'un stade pour voir un sport qui ne doit surtout pas dépasser le monde amateur dans notre région

ne te fait aucun souci pour dax....des jokers,des chomeurs à la pelle il y en aura...et des entorses réglementaires venues de tout en haut également....

Cédric74 a écrit :

Montagnard Bagnerais a écrit :

Et si lille n'avait pas battu Nevers en demi , ils seraient où les lillois? Avec le même trou de 800 000 euros.

Bonne question même si pour moi, ce match Nevers Lille restera un souvenir incroyable et j'étais content que le LMR monte enfin.

le plus triste est d'avoir fait croire aux gens que le rêve était accessible alors qu'à la base la fédé savait depuis le début que le LMR n'avait pas les moyens de ses ambitions donc tout le monde savaient mais tous espéraient que Lille tienne son rôle de malheureux finaliste perdant systématiquement ses finales pas de bol cette année les lillois ont été chercher l'essai qui a créer la zizanie qu'on connait à la toute dernière minute on peut tout de même en effet se poser la question de savoir que tant que Lille jouait les faire valoir en fédérale c'était marrant mais pour jouer les pro là il faut pas