Sur Twitter, nous apprenons que Dax s'invite avec son propre référé pour intervenir à la séance du TA dans cadre litige entre LMR et FFR!!!...

bruno1 a écrit :

et contre attaque de dax!!! avec un mémoire en intervention volontaire en référé dans le cadre du litige entre la Ffr et le LMR. qu'on ne me dise pa s que la fédé n'est pa sau courant...;

Faut être logique ! Le LMR utilise les moyens de droit à sa disposition pour contester une décision. Dax fait de même. "L'article R.632-1 du Code de justice administrative dispose : « L'intervention est formée par mémoire distinct. Le président de la formation de jugement ou, au Conseil d'Etat, le président de la sous-section chargée de l'instruction ordonne, s'il y a lieu, que ce mémoire en intervention soit communiqué aux parties et fixe le délai imparti à celles-ci pour y répondre. Néanmoins, le jugement de l'affaire principale qui est instruite ne peut être retardé par une intervention.» « Une intervention non motivée n'est pas recevable.» L'intervention est une demande formée par un tiers qui vient se greffer sur un recours contentieux pendant devant la juridiction administrative. L'intervention peut-être volontaire, lorsque le tiers intervient spontanément dans la procédure engagée, c'est d'ailleurs le cas le plus fréquent." Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 10 novembre 1989, 48932, mentionné aux tables du recueil Lebon. « Est irrecevable l'intervention présentée à l'appui d'une requête elle-même irrecevable. » - L'intervenant doit justifier d'un intérêt à intervenir qui est assez largement admis dans le contentieux de l'annulation pour excès de pouvoir dans la mesure où « il suffit » que l'intervenant justifie d'un intérêt à obtenir l'annulation ou le maintien de la décision querellée. (Conseil d'Etat 29 février 1952, Chambre syndicale des détaillants en articles de sport et camping de France, Rec., p. 143). Dans le contentieux de pleine juridiction, l'intérêt à intervenir est apprécié plus restrictivement et il est donc nécessaire de justifier d'un droit lésé, car « sont seules recevables à former une intervention les personnes qui se prévalent d'un droit auquel la décision à rendre est susceptible de préjudicier » (Conseil d'Etat, Section, 15 juillet 1957, Ville de Royan et S.A. des casinos de Royan, Rec., p. 499). - Une intervention ne peut être admise que si son auteur s'associe soit aux conclusions du requérant, soit à celles de l'administration. Irrecevabilité d'une intervention qui tend au rejet de la requête, alors que le ministre de l'agriculture, à qui la requête a été communiquée, a présenté des observations tendant aux mêmes fins que celle-ci. Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 25 novembre 1988, 39558, publié au recueil Lebon.

Dernière modification par Fernand Naudin (19/08/2015 10:31:07)

Ont ils le droit d'être présents ? Si oui, je comprends leur présence, cette affaire les concerne grandement même si c'est de façon indirecte et il est logique qu'ils aient envie de voir comment ça se passe, de connaître la décision rapidement, etc.. Je ne trouve pas ça scandaleux, de toute façon ça ne change rien, si le dossier est clean Lille sera validé en ProD2, sinon non, peu importe ce que Dax a à dire...

Loïc22 a écrit :

Ont ils le droit d'être présents ? Si oui, je comprends leur présence, cette affaire les concerne grandement même si c'est de façon indirecte et il est logique qu'ils aient envie de voir comment ça se passe, de connaître la décision rapidement, etc.. Je ne trouve pas ça scandaleux, de toute façon ça ne change rien, si le dossier est clean Lille sera validé en ProD2, sinon non, peu importe ce que Dax a à dire...

il viennent en référé avec un mémoire... qui a t'il dans le mémoire ? les rendus des comissions précédentes ? comment y ont ils eu accés ? et en lisant fernand ils viennent soutenir la fédé , donc une question se pose s'ils sont soutenus par la fédé il n'y a pas déèquité possible...; j'espère que le juge aura la m^me vision...;

Dernière modification par bruno1 (19/08/2015 10:40:25)

bruno1 a écrit :

Loïc22 a écrit :

Ont ils le droit d'être présents ? Si oui, je comprends leur présence, cette affaire les concerne grandement même si c'est de façon indirecte et il est logique qu'ils aient envie de voir comment ça se passe, de connaître la décision rapidement, etc.. Je ne trouve pas ça scandaleux, de toute façon ça ne change rien, si le dossier est clean Lille sera validé en ProD2, sinon non, peu importe ce que Dax a à dire...

il viennent en référé avec un mémoire... qui a t'il dans le mémoire ? les rendus des comissions précédentes ?

Avant d'hurler avec les loups (ou les imbéciles au choix) au complot, à la conspiration, lis Il me semble légitime et légal que Dax intervienne en utilisant ce que le droit lui permet. Et, effectivement, si le LMR est clean, l'intervention de Dax n'aura aucun effet sur le juge administratif qui est un magistrat indépedant (à moins de soutenir qu'il est lui aussi aux ordres de Dax).

Lookat Theball a écrit :

bruno1 a écrit :

Tchic-tchac21 a écrit :

Ce sera sans Penalva...

le club dément... je pense que ce sera vrai si l'on ne va pa sen pro D2

Il n a pas l air stable en tout cas Depuis mai il a successivement donne son accord au SAXV, a Castelsarrasin et au LMR Penalva......et vient.....

Ouais...un opportuniste comme il en existe partout, et qui tente du haut de ses 35 piges, le dernier contrat, surtout le plus long, et le plus juteux, si tant est que Sapiac, ne lui a rien proposé en fin de contrat, donc ce n'est pas une énorme perte pour le LMR, faut pas exagérer. Quant à sa parole, comme très bien dit plus haut : pénalva et vient, et surtout repart ! Il a dû décevoir du monde ce garçon, du ch'nord au sud !

Par tous les moyens légaux oui. Comment leur mémoire au soutien de la décision de la FFR peut-il être motivé, alors que les motifs de la décision attaquée ne sont pas publics ? La recevabilité de l'intervention suppose également un intérêt pour agir. Là j'ai un doute puisque le repêchage n'est encore sûeventuel, la LNR n'ayant pas envoengagé l'USD