Pour orléans , où est le stade ? la cathédrale est au nord et le centre aussi où fais je erreur ?

Loïc22 a écrit :

Voici un compte-rendu d'une personne présente à l'audience, trouvé sur le forum du site allezdax.com :

forum AllezDax a écrit :

Audience TA Versailles LMR/FFR et USD représentée par son avocat. Madame la juge du TA de Versailles rendra sa décision en début d’après-midi. La petite salle d’audience n’était pas très remplie à 14h30 quand l’audience a commencé par la lecture des arguments des 2 parties, assez long et bien détaillé et complexe. L’avocat de LMR est extrêmement procédurier il fait une longue intervention, parfois confuse à suivre (le juge demandera des précisions par la suite) il utilise tous les arguments possibles. Il critique la décision de la FFR en développant deux points centraux : - détournement de pouvoir de la FFR (DNACG) qui n’avait pas à sanctionner LMR car la FFR juge à partir d’une situation passée pour l’avenir. - erreur d’appréciation de la FFR : la situation financière et comptable de LMR est correcte au 30/06/2015 puisqu’elle dégage un résultat positif de 33 000 € et que les comptes sont approuvés par un commissaire aux comptes. Par la suite il reproche à la FFR de ne pas avoir reçu de saisine (convocation oui mais pas suffisamment précise d’après ce que j’ai compris) en tout cas Il y a eu alors un débat très juridique sur ce point. Quoi qu’il en soit LMR s’est bien rendu à la convocation….. L’avocat de la FFR a été lui clair et précis : Il rappelle tt d’abord que LILLE a déjà en 2010 eu un contentieux avec la FFR et s’en est suivi une longue procédure jusqu’au Conseil d’Etat en 2014. Puis il explique que le code du sport de compétition est encadré par des règlements précis qui doivent être respectés. Si le terrain donne vocation au vainqueur à être promu, sportivement la possibilité d’accession au niveau supérieur n’est acquise que si les règles sont respectées ; sinon il y a tricherie. Selon la règlementation (me souviens plus des articles) les comptes doivent constamment, au cours de l’exercice, présenter résultat positif (des situations intermédiaires doivent être produites). Pour LMR le déficit au 30/06/2014 s’élevait à plus d’1 millions d’euros. Tout au long de la saison 2014/2015 le club était en déficit (la nouvelle équipe a pris les affaires en juillet 2014). Et au 30/06/2015 résultat positif de 33 000 €…. Comment est ce possible ? par des contrats datés du 30/06/2015, contrats contestés par FFR car attribués sans contrepartie ou alors avec contreparties pour la saison prochaines (attributions de loges) donc concernent 2015/20016 et aussi une subvention de la fédé des Flandres non validée et puis contrat verbal et pb aussi avec EDF. Ensuite, l’avocat de l’USD explique l’intérêt à agir du club qui subit un préjudice grave sur le plan économique, social ainsi que de son image tout cela du au délai d’attente de savoir ds quelle catégorie jouer ; si cet intérêt n’existait pas en avril mai, il s’avère important actuellement. Mme la juge a ensuite posé une série de question à LMR en particulier sur les contrats litigieux et puis aussi sur la notion de sanctions. Selon moi, si l’on applique le droit au fait la demande de LMR doit être rejetée.

l'USD était représenté au TA au côté de la FFR ? Par un avocat ? Pour plaider quoi ? c'est une blague ça...pas drôle mais une blague je ne comprends plus rien...

kilhoo a écrit :

Loïc22 a écrit :

Voici un compte-rendu d'une personne présente à l'audience, trouvé sur le forum du site allezdax.com :

forum AllezDax a écrit :

Audience TA Versailles LMR/FFR et USD représentée par son avocat. Madame la juge du TA de Versailles rendra sa décision en début d’après-midi. La petite salle d’audience n’était pas très remplie à 14h30 quand l’audience a commencé par la lecture des arguments des 2 parties, assez long et bien détaillé et complexe. L’avocat de LMR est extrêmement procédurier il fait une longue intervention, parfois confuse à suivre (le juge demandera des précisions par la suite) il utilise tous les arguments possibles. Il critique la décision de la FFR en développant deux points centraux : - détournement de pouvoir de la FFR (DNACG) qui n’avait pas à sanctionner LMR car la FFR juge à partir d’une situation passée pour l’avenir. - erreur d’appréciation de la FFR : la situation financière et comptable de LMR est correcte au 30/06/2015 puisqu’elle dégage un résultat positif de 33 000 € et que les comptes sont approuvés par un commissaire aux comptes. Par la suite il reproche à la FFR de ne pas avoir reçu de saisine (convocation oui mais pas suffisamment précise d’après ce que j’ai compris) en tout cas Il y a eu alors un débat très juridique sur ce point. Quoi qu’il en soit LMR s’est bien rendu à la convocation….. L’avocat de la FFR a été lui clair et précis : Il rappelle tt d’abord que LILLE a déjà en 2010 eu un contentieux avec la FFR et s’en est suivi une longue procédure jusqu’au Conseil d’Etat en 2014. Puis il explique que le code du sport de compétition est encadré par des règlements précis qui doivent être respectés. Si le terrain donne vocation au vainqueur à être promu, sportivement la possibilité d’accession au niveau supérieur n’est acquise que si les règles sont respectées ; sinon il y a tricherie. Selon la règlementation (me souviens plus des articles) les comptes doivent constamment, au cours de l’exercice, présenter résultat positif (des situations intermédiaires doivent être produites). Pour LMR le déficit au 30/06/2014 s’élevait à plus d’1 millions d’euros. Tout au long de la saison 2014/2015 le club était en déficit (la nouvelle équipe a pris les affaires en juillet 2014). Et au 30/06/2015 résultat positif de 33 000 €…. Comment est ce possible ? par des contrats datés du 30/06/2015, contrats contestés par FFR car attribués sans contrepartie ou alors avec contreparties pour la saison prochaines (attributions de loges) donc concernent 2015/20016 et aussi une subvention de la fédé des Flandres non validée et puis contrat verbal et pb aussi avec EDF. Ensuite, l’avocat de l’USD explique l’intérêt à agir du club qui subit un préjudice grave sur le plan économique, social ainsi que de son image tout cela du au délai d’attente de savoir ds quelle catégorie jouer ; si cet intérêt n’existait pas en avril mai, il s’avère important actuellement. Mme la juge a ensuite posé une série de question à LMR en particulier sur les contrats litigieux et puis aussi sur la notion de sanctions. Selon moi, si l’on applique le droit au fait la demande de LMR doit être rejetée.

l'USD était représenté au TA au côté de la FFR ? Par un avocat ? Pour plaider quoi ? c'est une blague ça...pas drôle mais une blague je ne comprends plus rien...

Tu n'es pas le seul

Le Biérofrogue a écrit :

Dax a plaidé que les comptes doivent être en positif tout au monde de l'exercice ?????????????? Leurs copains de la FFR aussi ????? Allez Massy !!! (Ah non Dax va intervenir à la procédure en faisant valoir que Massy n'est pas centenaire non plus)

comment ont ils pu alors qu'il leur manquait 1.5 M€ en mai ?

Le Biérofrogue a écrit :

Dax a plaidé que les comptes doivent être en positif tout au monde de l'exercice ??????????????

Tu vois ça où ?

Le Biérofrogue a écrit :

Dax a plaidé que les comptes doivent être en positif tout au monde de l'exercice ?????????????? Leurs copains de la FFR aussi ????? Allez Massy !!! (Ah non Dax va intervenir à la procédure en faisant valoir que Massy n'est pas centenaire non plus)

Moi non plus, je n'ai pas lu la même chose que toi : Ensuite, l’avocat de l’USD explique l’intérêt à agir du club qui subit un préjudice grave sur le plan économique, social ainsi que de son image tout cela du au délai d’attente de savoir ds quelle catégorie jouer ; si cet intérêt n’existait pas en avril mai, il s’avère important actuellement.

BERET GRINCHEUX a écrit :

bruno1 a écrit :

si dax veut jouer a ce jeu là il restera le conseil d'état..

Pour vous, peut etre que c'est un jeu . La fédé méne 3 ou 4 à zéro et vous continuez. Il vous reste l'Europe , L'Unesco et l'ONU ...... Votre Jeu, y'a pas mal de clubs de F1 qui en ont marre ! ! !

il suffit qu'on marque un essai aujourd'hui. çà fera 5/3