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JHD a écrit :Finalement dans tout ça, certains comprendront qu'il n'y a pas de clubs de riche .... Mais des clubs qui respectent et honorent l'embauche des joueurs sans contourner les règles...Car Pour assurer un salaire et une protection sociale légale (charges, retraite, sécu , chômage etc...) multiplié par 30/35 joueurs + staff . Ce qui engendre une masse salariale importante Sachant que cette masse salariale ne doit pas excéder un certain pourcentage du budget global auquel s'ajoutera une multitudes de charges nécessaire pour le fonctionnement du club à travers la saison. Un club sportif peut se comparer à une entreprise plus tu as de salariés et plus ton chiffre d'affaire devra être important
si nevers est un club riche!!! faut pas en avoir honte...vous avez de la chance
Fiscalement, pour une entreprise, payer un auto-entrepreneur ou sponsoriser un club, il y a quand même une grosse différence d'avantages.
Peut t-on être auto-entrepreneur et licencié, donc membre d’une association qui est en même temps ton client ? Y a pas conflit d'interêt là ? Et comment règle t-on les problèmes des licences blanche, jaune..... Avec des contrats d'exclusivité pendant un certain nombre d'années ? .... "Bonjour. Je suis auto-entrepreneur, spécialiste première ligne. Donc ne soyez pas surpris si mes prestations sont un peu plus chères...."
Non tu as raison FOUQ, ça peut pas être légal... La seule vraie question c'est combien de temps se passera t -il avant que ça prenne de telles proportions que le fisc finisse par s'y intéresser... C'est là, que ça risque de faire mal...
Fouquet's a écrit :Peut t-on être auto-entrepreneur et licencié, donc membre d’une association qui est en même temps ton client ? Y a pas conflit d'interêt là ? Et comment règle t-on les problèmes des licences blanche, jaune..... Avec des contrats d'exclusivité pendant un certain nombre d'années ? .... "Bonjour. Je suis auto-entrepreneur, spécialiste première ligne. Donc ne soyez pas surpris si mes prestations sont un peu plus chères...."
Elles passeront à la couleur "marron" parce qu'ils seront dans la "merde"...pour sur!!
Fouquet's a écrit :Peut t-on être auto-entrepreneur et licencié, donc membre d’une association qui est en même temps ton client ? Y a pas conflit d'interêt là ? Et comment règle t-on les problèmes des licences blanche, jaune..... Avec des contrats d'exclusivité pendant un certain nombre d'années ? .... "Bonjour. Je suis auto-entrepreneur, spécialiste première ligne. Donc ne soyez pas surpris si mes prestations sont un peu plus chères...."
Le conflit d'intérêts: non sous la condition que les contrats signés respectent les conditions de tout autre prestation. Le conflit d'intérêt serait d'être licencié et décisionnaire au nom de l'assoc'. Un simple licencié n"a pas vocation à contracter au nom de l'assoc mais peut le faire en son nom propre pour son compte. A valider ...
Dans le cas d'une relation financière entre le club et le joueur, la ligne de partage n'est pas sur la notion, presque morale, de conflit d'intérêt, mais sur la notion de lien de subordination qui caractérise le contrat de travail. Comme la jurisprudence en matière de responsabilité des associations sportives "ayant pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler l'activité de leurs membres au cours des compétitions sportives auxquelles ils participent" reconnait que les joueurs sont des préposés de l'association quand bien même il n'y a pas de contrat de travail. Dans ces exemples c'était pour reconnaitre des associations sportives financièrement responsables des agissements de sportifs non rémunérés. A partir du moment où il y a rémunération, il faut pour appliquer le bon régime fiscal et social qualifier la relation club/joueur. Cette relation sera soit indépendante, soit subordonnée. Sauf à pouvoir décortiquer entre une relation de préposition non rémunérée pendant les activités sportives (matchs, entrainements, déplacements, etc...) et une relation indépendante en dehors desdites activités sportives (genre "comme j'ai le droit de traiter mon entraineur de fiotte en dehors des activités sportives, je peux bien aussi facturer des prestations au club tellement je suis indépendant) je ne vois pas comment on pourrait échapper à la qualification de salaire pour tout ce qui touche au rugby (on peut imaginer un pilier éleveur de vaches laitières et joueur amateur, qui vend du lait à son club : là, la démarcation est facile) Le conflit d'intérêts, c'est plus un concept déontologique, qui suppose d'avoir le pouvoir de prendre les décisions ou de peser dessus, en ce qui concerne ta rémunération d'AE.