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U R S S A F

#1

  • PICARD-GIRARD
  • Membre
  • 20/07/2013
  • Msg : 24 533

Le Stade français épinglé par l'Urssaf et condamné à payer 236 551 euros Le tribunal des affaires de la sécurité sociale a condamné le Stade français a payer à l'Urssaf de Paris la somme de 236 551 euros (201 549 euros a titre de cotisations et celle de 35 002 euros au titre des majorations de retard), confirmant ainsi la décision de la commission de recours amiable en date du 31 décembre 2012. A la suite d'un contrôle au sein de la société Stade Français Paris rugby, l'Urssaf avait procédé à un redressement portant sur 16 chefs pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008. Ca met du temps à se conclure mais au final faut svt mettre la main au portefeuille !!!

Laurent TRAVERS: '' Certains ont plus ouvert la porte du frigo que  celle de la salle de muscu'......... ''

#2

  • fantasio
  • Membre
  • 15/08/2010
  • Msg : 4 088

et dire que ce president traitait le RCT de tricheur ...son club ( gestion precedente certes ) mais........

#3

  • jajade33
  • Membre
  • 14/01/2013
  • Msg : 831
PICARD-GIRARD a écrit :

Le Stade français épinglé par l'Urssaf et condamné à payer 236 551 euros Le tribunal des affaires de la sécurité sociale a condamné le Stade français a payer à l'Urssaf de Paris la somme de 236 551 euros (201 549 euros a titre de cotisations et celle de 35 002 euros au titre des majorations de retard), confirmant ainsi la décision de la commission de recours amiable en date du 31 décembre 2012. A la suite d'un contrôle au sein de la société Stade Français Paris rugby, l'Urssaf avait procédé à un redressement portant sur 16 chefs pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008. Ca met du temps à se conclure mais au final faut svt mettre la main au portefeuille !!!

J'espère que le responsable de la gestion de l'époque avait fait la provision de cette dette, parce que sortir 236 551 euros sur l'exercice en cours, ça va piquer pour les finances...

«On prend goût aux douleurs que le rugby provoque. Un match qui ne fait pas mal est un match raté.» (Walter Spanghero)

#4

  • p243151
  • Membre
  • 08/11/2006
  • Msg : 2 655

Pour Savare c'est de l'argent de poche....

vivemment qu'on te revois à une 3° mi-temps
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#5

  • PICARD-GIRARD
  • Membre
  • 20/07/2013
  • Msg : 24 533

...........tt est relatif tt de même !!! 230 KE ça doit faire 1% ou à peine plus du budget du SF qui doit tourner ds les 20 millions.............mais ça fait tjrs mal de signer le chèque !!!! j'ai lu le détail des reproches faits au club , ça me semble plus relever de la lecture et interprétation que de la volonté manifeste de frauder ..............mais il est question de droits à l'image .............

Laurent TRAVERS: '' Certains ont plus ouvert la porte du frigo que  celle de la salle de muscu'......... ''

#6

  • Le Biérofrogue
  • Membre
  • 17/09/2012
  • Msg : 3 679

Il s'agit de l'ancien régime du droit à l'image collective, qui autorisait légalement d'extraire 30% de la rémunération de la base de calcul des cotisations sociales. C'était pour rendre la France un peu plus attirante pour les sportifs pro, mais ça n'existe plus aujourd'hui.

#7

  • Blairot
  • Membre
  • 05/08/2009
  • Msg : 3 296
Le Biérofrogue a écrit :

Il s'agit de l'ancien régime du droit à l'image collective, qui autorisait légalement d'extraire 30% de la rémunération de la base de calcul des cotisations sociales. C'était pour rendre la France un peu plus attirante pour les sportifs pro, mais ça n'existe plus aujourd'hui.

Il faut se demander pour qui c'est attractif de bosser dans ce pays .....

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