berniedebuch a écrit :sauf si le résultat est positif , attendons le verdict final .
C'est juste une manoeuvre désespérée à l'instar de Chartres qui demandait un bureau exceptionnel. Si la ministre des sports intervient, c'est une ingérence qui pourrait être sanctionnée par les instances internationales.
Pour rappel, quand un club est rétrogradé, il est probablement passé par ces étapes :
- Notification motivée de la FFR qui prononce la rétrogradation
- Appel du club (rejeté pour le RCBA)
- Conciliation au CNOSF (rejetée pour le RCBA)
- Recours au Tribunal Administratif (rejeté pour le RCBA)
Quand on en arrive au TA, celui-ci va analyser dans un premier temps s'il y a eu un vice de procédure qui pourrait faire annuler la décision. Ensuite, il va aussi regarder le fond.
Tous les clubs qui se sont vus notifier une rétrogradation administrative savent pourquoi. Après les recours sont dans 90% des cas rejetés, seul Annecy cette année a réussi à obtenir gain de cause.
Les procédures sont les mêmes pour tout le monde. Depuis 8 ans maintenant, il a aussi été mis en place des plans d'accompagnement ou de redressement. Selon la difficulté du club, un contrat est établi pour redresser les finances. Ces plans permettent aux clubs de rester dans les divisions et d'éviter ainsi les conséquences désastreuses d'une rétrogradation. Je rappelle aussi que les commissions sont à l'écoute des clubs, qu'il y a des échanges, des clarifications et des accompagnements.
Toutefois, les règlements sont clairs, quand un plan de redressement n'est pas respecté par le club, c'est rétrogradation systématique. Donc les clubs ont une chance de remonter la pente, mais soit n'y arrivent pas, soit ne font pas les efforts nécessaires. La sanction qui tombe est donc la sanction qui aurait du être appliquée en première instance et qui aurait été appliquée systématiquement il y a 10 ans.
Alors que l'on fasse des recours hors cadre, c'est totalement inutile, une ministre ne peut aller à l'encotre des règles fédérales et du tribunal administratif, sinon, c'est de l'ingérence.