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Nantes en fédérale 3

On vous explique pourquoi !

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La rétrogradation de Nantes a été une surprise pour tout le monde. Pourquoi parlé-je de rétrogradation ? Parce que les recours ne sont tout simplement pas suspensifs. C'est d'ailleurs pour cela que Nantes apparait dans les poules de Fédérale 3.

Que s'est-il passé ?

Le club de Nantes avait un plan de redressement suite à des soucis financiers. Ce plan signifiait que s'il y avait un point qui n'était pas respecté, le clubs était rétrogradé en Fédérale 3. Rappelons que les plans d'accompagnement et de redressement ont été mis en place afin d'accorder une chance aux clubs de s'en sortir. En effet, avant, c'était directement une rétrogradation dans la division inférieure à condition d'avoir le budget pour s'y engager. 

Il est donc fort probable que le club de Nantes n'ait pas respecté au moins un point de ce plan. Nous ne souhaitons pas aller plus loin car le seul document qui fait foi, c'est aujourd'hui le rapport du CNOSF que seuls le club et la fédération possèdent.

Comment fonctionnent les sanctions à la fédération ?

Au départ, les clubs doivent transmettre les documents comptables aux dates demandées. S'ils respectent les 3 dates, ils récupèrent 2 point à chaque fois, soient 6 points sur la saison. A partir de là, la DNACG analyse les comptes des clubs et s'il y a un souci, le conseil supérieur de la DNACG est saisi et les responsables du club sont convoqués pour s'expliquer.

A l'issue, soit le dossier est classé parce que le club apporte informations et garanties, soit une sanction est prononcée pouvant passer par un retrait de points et aller jusqu'à une rétrogradation. Il existe aussi une nouvelle disposition mise en place par Thierry Murie qui permet de proposer un plan d'accompagnement si le déficit est minime ou un plan de redressement s'il y a urgence. La DNACG accompagne le club et le club s'engage à respecter ce plan. 

Si le plan n'est pas respecté, le club est rétrogradé. Lorsqu'une sanction est prononcée, le club peut faire appel auprès de la Fédération. Selon les éléments présentés, la commission d'appel confirme ou infirme le jugement en première instance. 

Si l'appel ne fonctionne pas, le club peut demander une conciliation au CNOSF. Si le CNOSF trouve des arguments recevables, il propose une solution aux deux parties. Si l'une des parties refuse, elle peut, alors faire un recours au Tribunal Administratif.

Le Tribunal Administratif est le dernier recours. Habituellement, il vérifie que la procédure a bien été respectée puis donne un jugement sur le fond. Il est très rare que le TA déjuge ce qui a été fait précédemment, mais cela s'est déjà produit, notamment pour Lille qui par la suite avait été intégré dans la poule sud-ouest en Fédérale 1. 

Pour en revenir à Nantes, le club est donc déjà passé par l'appel qui a été rejeté, le CNOSF qui soit a débouté le club soit fait une proposition refusée par la FFR. Il reste donc le Tribunal Administratif.

 

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