snaileater a écrit :si ça ne faisait pas sourire les masochistes, ça ferait pleurer les "assujettis" !!! tu es example parfait de la psycho-rigidité des fonctionnaires ou assimilés de ce pays magnifique*! *presque dans la veine des Beautiful Losers de L Cohen relis un peu tes arguments: les clubs, dont les bénévoles voire les salariés sont tous diplômés d'enseignement supérieur de Sécurité sociale, comme chacun sait, sont justement punis de n'avoir pas su utiliser des dispositions légales à leur avantage, au motif que s'ils ne l'ont pas fait au moment de la déclaration.... bing! paf! bien fait pour vous!!! et droit dans ses bottes, l'inspecteur assermenté et redresseur de torts ajoute qq chiffres rondelets à son compteur et les assomme gentiment en brandissant "l'art. L311-2 du code la Sécurité Sociale (cf en ce sens les différentes circulaires de l'Acoss) et donc au cotisations sur l'intégralité de l'assiette réelle" résultat : le club paie des sommes dont la loi le dégrevait cpte tenu de sa situation, plus les pénalités et majoration ou l'Acoss a bien pris soin, après quel contradictoire, quel débat démocratique de préciser que (environ 60%) sont irréductible, même si l'Urssaf reconnait la bonne foi du pécheur!!! c'est parfaitement totalitaire, mais comme dans les démocraties populaires et les autres dictature, c'est écrit dans la loi, qui n'est qu'un décret ou même une circulaire de l'Acoss Le reste est à l'avenant : les "circulaires" définissent ce qu'est une pièce justificative valide et sans s'immiscer dans la gestion (oh, mon dieu! err... oh, mon syndikat !) l'inspecteur rejette en s'appuyant sur "les textes" tout ce qui n'est pas "conforme". C'est pas de l'hypocrisie! non c'est de la probité fonctionnariale. Chez les anglo-saxons, les foctionnaires sont des civil servants (ie des serviteurs civils), chez nous ils remplissent une fonction, dont l'essentiel et de faire respecter la Lettre des textes par les assujettis (une forme bureaucratique de serfs d'Etat) et non l'Esprit des textes au service des citoyens puisque pour apprécier l'Esprit un comportement robotisé serait inefficient... (re)lire Montesquieu, par ex). En résumé Substance over form d'un coté, tout l'inverse pour nos redresseurs de conscience sur la décision de gestion "où (j'ai) tout faux" encore une plaisanterie de fonctionnaire-modèle!: Le terme, utilisé plus usuellement en contentieux fiscal, sert comme plus haut à constater au profit de l'administration fiscale/sociale que le fait relevé, privant l'assujetti/contribuable d'un traitement légal plus favorable ne peut être une erreur ou omission en univers incertain de connaissance des choix et des conséquences commis par acte positif ou par abstention : c'est une décision de gestion. l'inspecteur ne risque pas de violer la sacro-sainte, err... cégéto/céèfdétale règle de non-immiscion dans la gestion puisqu'il se borne à constater un fait (ou son absence)!!! c'est règlementaire, est-ce équitable ? même ton docte à propos des majorations et pénalités ou tu nous invite etc... Est-ce équitable de payer ces majorations sur des sommes redressées bien souvent en fonction de l'applications "obtuse", je maintiens, de règles de forme sans prendre en compte la réalité et l'équité ? et sans vouloir imputer les réductions d'assiette et de cotisation que ce chien d'"assujetti" a été assez con pour ne pas pratiquer en leur temps ? Droit dans ses bottes tjrs et encore lorsque l'inspecteur rédige sa "lettre d'observation" (elle n'est pas hypocrite, cette terminologie bureaucratique. Il est vrai que le fisc, lui, a remplacé la Notification de Redressement par l'amicale Proposition de Rectification, alors l'urssaf ne pouvait faire moins. le recours hiérarchique permettra de soumettre à la vérification du supérieur la correcte analyse des faits relevés au regard des textes répressifs et pas de confronter l'équité du redressement aux actes, à leur motivation et à situation du condamné, err... du coupable Quant à la CRA, comment se dispenserait elle d'analyser le litige au delà de vérifier que la loi n'a pas été outrepassée (ce qui est très rarement le cas, grace à la rigueur de constatation des faits et d'application des textes par les contrôleurs), sauf à priver ses décisions de base légale, ce que l'Urssaf ne saurait accepter... En plus, cas vécus, l'hypocrisie est à son comble lorsque, par exemple l'Urssaf déqualifie des défraiements en salaires pour des raisons bien souvent de forme (justificatifs non conformes); elle agite immédiatement, parfois seulemnt par "rappel à la loi" la menace de dénonciation au procureur de "travail dissimulé" et donc assignation au tribunal correctionnel où elles se porte, je suppose, partie civile, pour obtenir DI et publication "infamante" du jugement. Or, on vous fait comprendre que la saisine de la CRA pourrait bien amener l'Urssaf à revoir sa (presque) infinie mansuétude sur l'accomplissement de son obligation de dénonciation... peut-être pas au titre de la lettre émise mais un nouveau contrôle portant sur la période suivant immédiatement celui en litige est si vite déclanché !!! et, il y a peu de chance que les pratiques répréhensibles aient été différentes, au moins jusqu'aux échanges lors du prmier contôle yerk yerk! errr.. vous avez dit Kafka, (non, ce n'est pas un winger samoan de 130 kg) Donc mon cher Inspecteur, permet moi de rester obtusément rétifs à tes justifications, à travers lesquelles tu ne veux pas abandonner ton rôle de redresseur de violeurs de textes pour comprendre pourquoi et comment les organisations, notamment associatives, sont souvent victimes de leur imperfection. Il est pourtant des domaines (y c associatif, remember Croze Marie - c'est pas l'urssaf qui a dévoilé le scandal de l'ARC, est-ce? - , mais aussi de nombreuses associations-bidon, souvent dans le secteur culturel, qui ne fonctionnent qu'au profit de quelques sociétaires, parfois même (haut-)fonctionnaire en toute franchise ... de cotisations et d'impôts. Sans parler de toute l'économie souterraine (5 à 10% du PIB, ok, c'est difficile à mesurer) et sans même parler des dealers de coke et de hash où les redressements d'Urssaf et les dénonciation de travail clandestin ne sont pas fréquents... sont-ils? Il est bizarre que les quidams (commerçants/artisans honnêtes, non ce n'est pas un oxymoron!), simples citoyens les identifient spontanément et parfois pendant des années et que les inspecteurs du fisc ou de l'Urssaf soient aussi myopes... Alors, comprends le ras le bol des bénévoles qui conscrent leur temps, leur argent et leur (in)compétence à/aux causes de leur choix, lorsque l'Ussaf vient prélever une dîme inique, par simple application de textes pondus essentiellement pour les secteur marchand et qu'on leur refuse, pour des raisons de forme l'application des qq dispositions spécifiques plus favorables. A titre personnel, je passe plus 50% de mon activité professionnelle bénévolement pour une petite dizaine d'asso sportives et culturelles, avec les conséquences sur le niveau de mon revenu, où on m'a appelé souvent après passage de l'Urssaf...) Ne risque-je pas d'être dénoncé pour travail dissimulé par l'Urssaf et redressé par le fisc pour des libéralités déraisonnables... alors une suggestion: que les inspecteurs de l'Urssaf et du Fisc accomplissent une année de stage, en formation dans les asso sportives ou autres et ou en PME; Ils sauront un peu mieux accomplir leur mission, que personne ne conteste, dans l'esprit des lois. A défaut, leur interdire de devenir arbitre de rugby, pour ne pas renforcer la majorité des arbitres de droit romain qui conçoivent avec l'appui de la DNA, leur rôle comme celui d'un juge de l'application des peines. Les referees anglo-saxons (surtout ceux du sud) sifflent* plutôt selon l'esprit des règles, lesquelles sont au service du jeu. Cela dit, ils peuvent être bon ou mauvais aussi... ils seront excellents dans le premiers cas (avec la complicité active des équipes -et de leurs coaches-); dans le deuxième, seront ils pire qu'un mauvais JAP ? *ou plutôt, sifflent moins...
Mon propos ne se borne qu'à l'information ... pas à l'interprétation et à la frustation. Je ne commenterais pas davantage ton propos où des incohérences pourrait être relevées ... mais je suis sur que lorsque tu es malade ou blessé sur un terrain (si tu joues bien entendu) tu apprécies notre système social ! Et par ailleurs, je suis également trésorier de mon club de rugby (région centre) ... et il me semble qu'une gestion dans le respect des règles protège davantage l'association que de jouer avec les textes.
