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Bonne reponse, trop fort
Debaty va aussi comparaître pour le ko du joueur du stade Francis: il est victime: debaty à visé la tête . il paraît que Mohamed Ali compte demander des réparations à ses anciens adversaires car ils ont provoqué son parkinson ! le geste n est peut pas beau mais si il est condamné juridiquement alors il n y a aucune limite à une judiciarisation de toutes les blessures...c est un sport de contact avec bons et mauvais coups...
raviolis a écrit :le geste n est peut pas beau mais si il est condamné juridiquement alors il n y a aucune limite à une judiciarisation de toutes les blessures...c est un sport de contact avec bons et mauvais coups...
N'importe quoi, si un geste interdit provoque une blessure grave, il est logique que ça puisse être puni juridiquement. Ce n'est pas comme une blessure accidentelle dans le jeu. (Je précise que je n'ai pas vu l'image donc je ne prend pas parti pour l'affaire en question, mais s'il y a un geste volontaire de faire mal, et interdit dans les règles du rugby alors il est normal que le blessé réclame un dédommagement). Certains oublient peut-être que porter un maillot et être sur un terrain de sport ne t'immunise pas de la loi, et que si tu blesses sciemment quelqu'un tu es sanctionné comme si ça se passait dans la rue..
Je suis d accord mais comment différencier le sciemment de l involontaire sur des phases de jeu telles que percussions entraînant un ko...et autres! qui pourra déterminer si une cravate est volontaire ou pas... il y a évidemment des agressions flagrantes mais je maintiens que dans le cadre du jeu la limite est souvent dure à définir... dans ce cas la (et je n ai pas vu la vidéo non plus ) , on parle de placage sans enroulement...le film à intérêt à être de bonne qualité pour une absence TOTALE de doute : mieux vaut 10 criminels en liberté qu' un innocent en prison...
raviolis a écrit :Je suis d accord mais comment différencier le sciemment de l involontaire sur des phases de jeu telles que percussions entraînant un ko...et autres! qui pourra déterminer si une cravate est volontaire ou pas... il y a évidemment des agressions flagrantes mais je maintiens que dans le cadre du jeu la limite est souvent dure à définir...
C'est justement là le rôle de la justice 
Si l'intention est clairement identifiable, la justice tranchera en fonction. Si elle y voit un accident de jeu sans volonté de blesser l'homme, elle tranchera en fonction aussi.
La version valencienne est un plaquage sur le côté, à l'épaule en visant le genou, si c'est le cas c'est clairement une agression, mais attendons de connaître la version de Chateaurenard, ou l'image pour se prononcer.
raviolis a écrit :Je suis d accord mais comment différencier le sciemment de l involontaire sur des phases de jeu telles que percussions entraînant un ko...et autres! qui pourra déterminer si une cravate est volontaire ou pas... il y a évidemment des agressions flagrantes mais je maintiens que dans le cadre du jeu la limite est souvent dure à définir... dans ce cas la (et je n ai pas vu la vidéo non plus ) , on parle de placage sans enroulement...le film à intérêt à être de bonne qualité pour une absence TOTALE de doute : mieux vaut 10 criminels en liberté qu' un innocent en prison...
Les violences involontaires sont également sanctionnée. Article 222-19 Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 185 Le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende. En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende.
Dernière modification par DropGoal12 (16/03/2013 19:17:02)
raviolis a écrit :Je suis d accord mais comment différencier le sciemment de l involontaire sur des phases de jeu telles que percussions entraînant un ko...et autres! qui pourra déterminer si une cravate est volontaire ou pas... il y a évidemment des agressions flagrantes mais je maintiens que dans le cadre du jeu la limite est souvent dure à définir... dans ce cas la (et je n ai pas vu la vidéo non plus ) , on parle de placage sans enroulement...le film à intérêt à être de bonne qualité pour une absence TOTALE de doute : mieux vaut 10 criminels en liberté qu' un innocent en prison...
Une part de doute peut être levée, le pillier de Valence est gravement blessé au genou....et il bénéficiera d un ITT supérieure à 3 mois.
DropGoal12 a écrit :raviolis a écrit :Je suis d accord mais comment différencier le sciemment de l involontaire sur des phases de jeu telles que percussions entraînant un ko...et autres! qui pourra déterminer si une cravate est volontaire ou pas... il y a évidemment des agressions flagrantes mais je maintiens que dans le cadre du jeu la limite est souvent dure à définir... dans ce cas la (et je n ai pas vu la vidéo non plus ) , on parle de placage sans enroulement...le film à intérêt à être de bonne qualité pour une absence TOTALE de doute : mieux vaut 10 criminels en liberté qu' un innocent en prison...
Les violences involontaires sont également sanctionnée. Article 222-19 Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 185 Le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende. En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende.
Si la qualité du film ne permet pas avec certitude de prouver un acte délibéré non règlementaire et effectué pour blesser volontairement il mE paraît difficile de porter l'affAire au pénal. Cependant le préjudice important occasionné au joueur de VALENCE pourra lui permettre de saisir une juridiction civile pour obtenir réparation car on parle d'un joueur sous contrat pro avec une indispo minimum de 8 mois. Dans tous les cas je souhaite au joueur blessé un prompt rétablissement et si l'agression est avérée j'espère que ZANINI ne foulera pas la pelouse d'AUBENAS pour la dernière journée.
CHISTERA 07 a écrit :DropGoal12 a écrit :raviolis a écrit :Je suis d accord mais comment différencier le sciemment de l involontaire sur des phases de jeu telles que percussions entraînant un ko...et autres! qui pourra déterminer si une cravate est volontaire ou pas... il y a évidemment des agressions flagrantes mais je maintiens que dans le cadre du jeu la limite est souvent dure à définir... dans ce cas la (et je n ai pas vu la vidéo non plus ) , on parle de placage sans enroulement...le film à intérêt à être de bonne qualité pour une absence TOTALE de doute : mieux vaut 10 criminels en liberté qu' un innocent en prison...
Les violences involontaires sont également sanctionnée. Article 222-19 Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 185 Le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende. En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende.
Si la qualité du film ne permet pas avec certitude de prouver un acte délibéré non règlementaire et effectué pour blesser volontairement il mE paraît difficile de porter l'affAire au pénal. Cependant le préjudice important occasionné au joueur de VALENCE pourra lui permettre de saisir une juridiction civile pour obtenir réparation car on parle d'un joueur sous contrat pro avec une indispo minimum de 8 mois. Dans tous les cas je souhaite au joueur blessé un prompt rétablissement et si l'agression est avérée j'espère que ZANINI ne foulera pas la pelouse d'AUBENAS pour la dernière journée.
Si la victime souhaite déposée plainte, pour blessures volontaires ou pas, elle peut le faire, l opportunité des poursuites appartient au Parquet, après l enquête. L article 222-19 du CP est clair sur les éléments constitutifs de l infraction . D autres part le Pénal tient le civil en l état.
Dernière modification par DropGoal12 (16/03/2013 20:47:08)
Vous croyez quoi?? Si l'Avenir Valencien et Schiano font cette démarche c'est qu'ils n'ont que des certitudes, non? On ne mène pas une telle démarche au hasard car une plainte c'est un acte fort et grave. Ensuite c'est la justice qui tranchera.
Mouais, y a t il eu des antécédents de telles affaires qui sont déjà passées devant un tribunal? Si la justice doit trancher après tous les nez cassés et les KO de bagarre, le prix des licence va vite augmenter pour pouvoir faire face à l engorgement des tribunaux....
C est sur que VA et le joueur ont été conseillés, mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs... Je tiens à préciser que je ne cherche pas à défendre le talonneur de chateaurenard mais à mettre en garde contre une dérive du système : aujourd'hui un genou et de graves séquelles mais demain? Un système avec des plaintes à répétitions pour le moindre bobo dans le but d obtenir une réparation financière?