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Attention : retrouvez les sujets de vos équipes préférées dans le forum clubs.
Nous allons faire évoluer les forums jusqu'au mois de septembre afin de les rendre plus interactifs.
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Il y a du nouveau, on va pouvoir discuter les rappels et pénalités avec l'URSSAF comme on discute avec les impôts.
La loi de financement pour la sécurité sociale a écrit :L'Urssaf et le cotisant peuvent conclure une transaction. L'article 24-I, 3° de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 institue la possibilité, pour le cotisant, de conclure une transaction avec les organismes de sécurité sociale. Ces dispositions sont insérées dans un nouvel article L 243-6-5 du CSS ...(Loi art. 24-II, 3°). Champ d'application Le directeur de l'Urssaf ou de la CGSS peut conclure une transaction avec le cotisant lorsque les sommes dues n'ont pas un caractère définitif. Cette transaction ne peut porter, pour une période limitée à 4 ans, que sur : - le montant des majorations de retard et les pénalités, notamment celles appliquées en cas de production tardive ou d'inexactitude des déclarations obligatoires relatives aux cotisations et contributions sociales ; - l'évaluation d'éléments d'assiette des cotisations ou contributions dues relative aux avantages en nature, aux avantages en argent et aux frais professionnels, lorsque cette évaluation présente une difficulté particulière ; - les montants de redressements calculés en application soit de méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation, soit d'une fixation forfaitaire du fait de l'insuffisance ou du caractère inexploitable des documents administratifs et comptables. Une transaction ne peut pas être conclue en cas de travail dissimulé ou de manœuvres dilatoires du cotisant visant à nuire au bon déroulement du contrôle. La possibilité de conclure une transaction sur un ou plusieurs chefs de redressements faisant suite à un contrôle et faisant l'objet d'un recours devant la commission de recours amiable de l'organisme de recouvrement est suspendue à compter de la date de ce recours et jusqu'à la date de la décision de cette commission. Cette possibilité n'est rétablie à l'issue de cette période qu'une fois saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale. Portée Toute convention doit, à peine de nullité, respecter les conditions et la procédure exposées à l'article L 243-6-5 du CSS et les textes pris pour son application. La transaction devient définitive après accomplissement des obligations qu'elle prévoit et approbation de l'autorité compétente de l'Etat définie par voie réglementaire. A partir de ce moment, plus aucune procédure contentieuse ne peut être engagée ou reprise pour remettre en cause l'objet de la transaction. Elle doit être communiquée à l'autorité compétente de l'Etat. Le directeur de l'Urssaf doit également rendre compte le 30 juin de chaque année des transactions conclues l'année précédente. La transaction conclue par le directeur de l'Urssaf ou de la CGSS engage l'organisme de recouvrement. L'article L 243-6-4 du CSS est applicable à la transaction, ce qui permet au cotisant de pouvoir s'en prévaloir auprès de son nouvel organisme de recouvrement en cas de changement d'implantation géographique. Entrée en vigueur Ces dispositions s'appliqueront aux transactions conclues à compter d'une date fixée par un décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 1er octobre 2015.
Il y a toujours une date butoir, mais le décret fixera une entrée en vigueur bien plus rapide que le 15 octobre. Un conseil donc : pour les procédures en cours ou à venir, n'acceptez pas les rappels URSSAF tant que la totalité du "paquet", incluant les pénalités, n'est pas ficelé. En outre je pense que les clubs non encore contrôlés pourraient soumettre leur pratique en matière d'avantages en nature et indemnités kilométriques à l'URSSAF dans le cadre d'une procédure de rescrit social (cf ). Sauf bien entendu à ce qu'une action concertée soit menée (au niveau de la FFR ou autre), auquel cas il pourrait être dangereux de multiplier des initiatives "individuelles" disparates.
PICARD-GIRARD a écrit :LIMOGES : Moins 1 pt pr excès d'IK , OFFICIEL et le club a accepté la sanction. ST NAZAIRE: Moins 2 pts suite URSSAF mais le club a fait appel. MONTLUCON Moins 3 pts dont 2 avec sursis , pr excès d'IK pas encore notifié officiellement apparemment. LIBOURNE : en attente d'info ..........et les autres aussi si on en croit les uns et les autres !!!
salut je mesuis permis de reprendre tes infos su page fb des sup du lmr 
merci
suis étonné que montluçon est du sursis aprés les 10 points de l'an dernier...
(je ne jette pas la pierre sur aucun club juste sur une façon bien alambic hé de rendre "justice")
bruno1 a écrit :PICARD-GIRARD a écrit :LIMOGES : Moins 1 pt pr excès d'IK , OFFICIEL et le club a accepté la sanction. ST NAZAIRE: Moins 2 pts suite URSSAF mais le club a fait appel. MONTLUCON Moins 3 pts dont 2 avec sursis , pr excès d'IK pas encore notifié officiellement apparemment. LIBOURNE : en attente d'info ..........et les autres aussi si on en croit les uns et les autres !!!
salut je mesuis permis de reprendre tes infos su page fb des sup du lmr
Il me semble, d'après ce que j'ai entendu ou lu ici et là, que Limoges aurait la même sanction que Montluçon (moins 3 points dont 2 avec sursis), et que Saint Nazaire aurait moins 5 points dont 3 avec sursis. A vérifier.
........c'est ce qui est écrit !!
PICARD-GIRARD a écrit :........c'est ce qui est écrit !!
Euh non, justement. Relis moi bien
5 moins 3 ça fait 2 et 3 moins 2 ça fait 1 soit ce qui est écrit , puisqu'il s'agit de pts retirés ou qui vont l'être !! ensuite Limoges n' a pas subi la même sanction que Montluçon , c'est l'inverse , Limoges a été le 1er sanctionné de la liste ! tt ce que j'ai écrit , je l'ai repris sur des liens qui figuraient ds les posts et quand je ne suis pas sur , je n'écris rien
VOLLEY BALL Beauvais sanctionné d'un retrait de 9 pts en Ligue A de volley-ball et d'une rétrogradation administrative à titre conservatoire, en raison de sa situation financière, Lourdes sanctions imposées par la DNACG, le gendarme financier des clubs. Beauvais a dix jours pour faire appel du retrait des neuf points, l'appel étant suspensif. En revanche, la rétrogradation à titre conservatoire n'est pas susceptible d'appel. Cette décision fera l'objet d'un réexamen en mai-juin 2015 Après examen des comptes du club, la DNACG a constaté ?"?des ?informations inexactes ?et/ou ?incohérentes" et une "?rupture? d'équité?" sportive. Elle a décidé "d'imposer au club d'apurer sa situation nette négative dans un délai de trois ans". Fin novembre, le club de l'Oise avait fait état d'un déficit de 256.000 euros. Beauvais se voit en outre imposer une interdiction totale de recrutement pour la saison en cours et le maintien de l'encadrement de sa masse salariale (537.000 euros). Beauvais est actuellement 6e du Championnat de France de Ligue A, avec 21 points. Un retrait de 9 points le ferait descendre à la 11e place. Par ailleurs, la DNACG a retiré 3 points au club de Vannes (Ligue A féminine), lui aussi visé par une rétrogradation à titre conservatoire.
Z
PICARD-GIRARD a écrit :VOLLEY BALL Beauvais sanctionné d'un retrait de 9 pts en Ligue A de volley-ball et d'une rétrogradation administrative à titre conservatoire, en raison de sa situation financière, Lourdes sanctions imposées par la DNACG, le gendarme financier des clubs. Beauvais a dix jours pour faire appel du retrait des neuf points, l'appel étant suspensif. En revanche, la rétrogradation à titre conservatoire n'est pas susceptible d'appel. Cette décision fera l'objet d'un réexamen en mai-juin 2015 Après examen des comptes du club, la DNACG a constaté ?"?des ?informations inexactes ?et/ou ?incohérentes" et une "?rupture? d'équité?" sportive. Elle a décidé "d'imposer au club d'apurer sa situation nette négative dans un délai de trois ans". Fin novembre, le club de l'Oise avait fait état d'un déficit de 256.000 euros. Beauvais se voit en outre imposer une interdiction totale de recrutement pour la saison en cours et le maintien de l'encadrement de sa masse salariale (537.000 euros). Beauvais est actuellement 6e du Championnat de France de Ligue A, avec 21 points. Un retrait de 9 points le ferait descendre à la 11e place. Par ailleurs, la DNACG a retiré 3 points au club de Vannes (Ligue A féminine), lui aussi visé par une rétrogradation à titre conservatoire.
Comme quoi il y a des federations qui ont les c........s d'appliquer leur reglement ! Les plus virils sont pas les grands peres de la FFR au copinage bien affirmé depuis des lustres mais des dirigeants responsables et impartiaux certainement plus jeunes.....ça c'est pas dur
bruno1 a écrit :suis étonné que montluçon est du sursis aprés les 10 points de l'an dernier... (je ne jette pas la pierre sur aucun club juste sur une façon bien alambic hé de rendre "justice")
En premier lieu il n'y avait pas de sursis en cours en plus des 10 points de l'an dernier Et puis un sursis ne tombe qu'en cas de répétition d'une infraction de même nature. "On" n'a jamais trop bien su ce qui était reproché au MR l'an dernier mais "on" n'a jamais entendu parler d'entorse à l'encadrement de la masse salariale (dommage d'ailleurs car la publicité - au sens "rendre public" - de la sanction donnée à un comportement fautif a un côté pédagogique non négligeable Donc pas de raison que Montluçon soit plus sévèrement traité
Le Biérofrogue a écrit :bruno1 a écrit :suis étonné que montluçon est du sursis aprés les 10 points de l'an dernier... (je ne jette pas la pierre sur aucun club juste sur une façon bien alambic hé de rendre "justice")
En premier lieu il n'y avait pas de sursis en cours en plus des 10 points de l'an dernier Et puis un sursis ne tombe qu'en cas de répétition d'une infraction de même nature. "On" n'a jamais trop bien su ce qui était reproché au MR l'an dernier mais "on" n'a jamais entendu parler d'entorse à l'encadrement de la masse salariale (dommage d'ailleurs car la publicité - au sens "rendre public" - de la sanction donnée à un comportement fautif a un côté pédagogique non négligeable Donc pas de raison que Montluçon soit plus sévèrement traité
En même temps, on ne peut pas dire que la transparence soit la politique de la F.F.R...
transparence et politique .............jamais vu ces 2 mots associés si ce n'est pr mieux ns enfumer !!!!
Le Biérofrogue a écrit :bruno1 a écrit :suis étonné que montluçon est du sursis aprés les 10 points de l'an dernier... (je ne jette pas la pierre sur aucun club juste sur une façon bien alambic hé de rendre "justice")
En premier lieu il n'y avait pas de sursis en cours en plus des 10 points de l'an dernier Et puis un sursis ne tombe qu'en cas de répétition d'une infraction de même nature. "On" n'a jamais trop bien su ce qui était reproché au MR l'an dernier mais "on" n'a jamais entendu parler d'entorse à l'encadrement de la masse salariale (dommage d'ailleurs car la publicité - au sens "rendre public" - de la sanction donnée à un comportement fautif a un côté pédagogique non négligeable Donc pas de raison que Montluçon soit plus sévèrement traité
Il n est pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir...
PAR 4 a écrit :Le MIDOL de ce jour évoque la sanction d'1 point infligée au M.R et à l'USAL en précisant qu'elle n'est, à ce jour, notifiée pour aucun des deux clubs. Le MIDOL indique également que 28 clubs de F1 au total (donc 26 non encore officiellement désignés) seraient concernés par cette sanction soit, près de 3 sur 4. On peut donc supposer que certains de nos adversaires directs pourraient également être concernés. Si c'est confirmé, voilà qui relativise le sujet.
Je me demande comment une procédure pourrait être définitivement bouclée d'ici la fin des phases de poule
Le Biérofrogue a écrit :PAR 4 a écrit :Le MIDOL de ce jour évoque la sanction d'1 point infligée au M.R et à l'USAL en précisant qu'elle n'est, à ce jour, notifiée pour aucun des deux clubs. Le MIDOL indique également que 28 clubs de F1 au total (donc 26 non encore officiellement désignés) seraient concernés par cette sanction soit, près de 3 sur 4. On peut donc supposer que certains de nos adversaires directs pourraient également être concernés. Si c'est confirmé, voilà qui relativise le sujet.
Je me demande comment une procédure pourrait être définitivement bouclée d'ici la fin des phases de poule
Vu l'étendue du problème (28 clubs), à quoi servirait une telle sanction, si toutefois elle devait être appliquée ?...