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Armand v. a écrit :Bernard a écrit :Non, mais ils doivent être signalés par le salarié en tant qu'avantage en nature sur sa déclaration de revenus.
en es-tu certain ?
Ce n'est pas la même chose. Dans le lien que vous citez, il s'agit de l'application par l'employeur d'un taux de cotisation au régime de protection sociale. Mais cela ne dispense pas le salarié de déclarer les avantages en nature; y compris au forfait sur sa déclaration de revenus.
marigny_serge a écrit :Armand v. a écrit :Bernard a écrit :Non, mais ils doivent être signalés par le salarié en tant qu'avantage en nature sur sa déclaration de revenus.
en es-tu certain ?
Ce n'est pas la même chose. Dans le lien que vous citez, il s'agit de l'application par l'employeur d'un taux de cotisation au régime de protection sociale. Mais cela ne dispense pas le salarié de déclarer les avantages en nature; y compris au forfait sur sa déclaration de revenus.
Que veux-tu dire ? J'avais compris que Bernard disait que les avantages en nature n'entraient pas dans l'assiette des charges sociales et le texte officiel de l'URSSAF me laissait penser le contraire.
entre régles fiscales , sociales et celles de la fédé , il me semble que les 2 premières prennent le pas sur les troisièmes............si comme l'écrit l'un de ns , la fédé ''recommande '' les indemnités km comme ''outil de rémunération'' et que le fisc ou les organismes sociaux y trouvent à redire , y a un problème à la fédé !!!
y a un fiscaliste , un contrôleur URSSAF parmi les forumeurs ??!!!:lol::lol::lol:
Broussard a écrit :marigny_serge a écrit :rugby26 a écrit :Je ne suis pas bon en calcul.. quand tu as 250 000 euros de charges sociales cela veut dire que tu déclare combien de masses salariale??
Environ 500 000 euros.
Les charges c'est environ 45% du salaire brut (42 pour le salarié "normal"), le rugby a un taux de cotisation accident du travail élevé.
Les charges (sociales + patronnales), c'est entre 55 et 60%. Pour 100 €, il y a au moins 55€ qui partent en charges. Donc pour 250 000 € de charges, tu verses aux alentours de 205 000 € de salaires nets. Le total est donc de 455000€ de masse totale salariale.
PICARD-GIRARD a écrit :y a un fiscaliste , un contrôleur URSSAF parmi les forumeurs ??!!!:lol::lol::lol:
ouyi
la masse salariale à respecter ds la proportion du budget est bien de 30% ? Pourquoi y aurait il une dérogation pr dépasser ? et de combien ? la masse salariale dont on parle c'est bien salaires versés plus ttes les charges ?
Armand v. a écrit :marigny_serge a écrit :Armand v. a écrit :en es-tu certain ?
Ce n'est pas la même chose. Dans le lien que vous citez, il s'agit de l'application par l'employeur d'un taux de cotisation au régime de protection sociale. Mais cela ne dispense pas le salarié de déclarer les avantages en nature; y compris au forfait sur sa déclaration de revenus.
Que veux-tu dire ? J'avais compris que Bernard disait que les avantages en nature n'entraient pas dans l'assiette des charges sociales et le texte officiel de l'URSSAF me laissait penser le contraire.
Je dis simplement que tout argent ou avantage donné par un employeur est assujetti aux prélèvements sociaux. Et comme il déclare ses revenus, un salarié déclare aussi les avantages qu'il reçoit sous d'autres formes telles que logement, nourriture....
marigny_serge a écrit :Armand v. a écrit :marigny_serge a écrit :Ce n'est pas la même chose. Dans le lien que vous citez, il s'agit de l'application par l'employeur d'un taux de cotisation au régime de protection sociale. Mais cela ne dispense pas le salarié de déclarer les avantages en nature; y compris au forfait sur sa déclaration de revenus.
Que veux-tu dire ? J'avais compris que Bernard disait que les avantages en nature n'entraient pas dans l'assiette des charges sociales et le texte officiel de l'URSSAF me laissait penser le contraire.
Je dis simplement que tout argent ou avantage donné par un employeur est assujetti aux prélèvements sociaux. Et comme il déclare ses revenus, un salarié déclare aussi les avantages qu'il reçoit sous d'autres formes telles que logement, nourriture....
pas sur les tickets resto..
marigny_serge a écrit :Armand v. a écrit :marigny_serge a écrit :Ce n'est pas la même chose. Dans le lien que vous citez, il s'agit de l'application par l'employeur d'un taux de cotisation au régime de protection sociale. Mais cela ne dispense pas le salarié de déclarer les avantages en nature; y compris au forfait sur sa déclaration de revenus.
Que veux-tu dire ? J'avais compris que Bernard disait que les avantages en nature n'entraient pas dans l'assiette des charges sociales et le texte officiel de l'URSSAF me laissait penser le contraire.
Je dis simplement que tout argent ou avantage donné par un employeur est assujetti aux prélèvements sociaux. Et comme il déclare ses revenus, un salarié déclare aussi les avantages qu'il reçoit sous d'autres formes telles que logement, nourriture....
Auquel cas nous sommes d'accord. A noter que les prélèvemments sociaux ( URSSAF ) le sont à la source et non pas sur déclaration sauf erreur de ma part.
marigny_serge a écrit :Je dis simplement que tout argent ou avantage donné par un employeur est assujetti aux prélèvements sociaux. Et comme il déclare ses revenus, un salarié déclare aussi les avantages qu'il reçoit sous d'autres formes telles que logement, nourriture....
Si le logement,une voiture ou autres avantages en "nature" sont mis à disposition gratuitement ou avec des réductions par un sponsor ou connaissance du club est-ce que ça doit-être aussi déclaré ?
PICARD-GIRARD a écrit :la masse salariale à respecter ds la proportion du budget est bien de 30% ? Pourquoi y aurait il une dérogation pr dépasser ? et de combien ? la masse salariale dont on parle c'est bien salaires versés plus ttes les charges ?
Oui 30% Le dépassement peut être accordé jusqu'à 45%; si le club en fait la demande et justifie d'une situation comptable =0 Salaires bruts (donc avec les prélèvements à la charge du salarié-donc hors les charges de l'employeur) et les avantages en nature
Dernière modification par marigny_serge (02/12/2014 10:52:09)
olivier a écrit :Broussard a écrit :marigny_serge a écrit :Environ 500 000 euros.
Les charges c'est environ 45% du salaire brut (42 pour le salarié "normal"), le rugby a un taux de cotisation accident du travail élevé.
Les charges (sociales + patronnales), c'est entre 55 et 60%. Pour 100 €, il y a au moins 55€ qui partent en charges. Donc pour 250 000 € de charges, tu verses aux alentours de 205 000 € de salaires nets. Le total est donc de 455000€ de masse totale salariale.
Les charges salariales font parti des 30% pas la seule part patronale de 45% environ DNACG annexe 8 des Regelemnts Généraux de la FFR ARTICLE 10 : CALCUL DE LA MASSE SALARIALE PREVUE A L’ARTICLE 9 : Pour le calcul de la masse salariale brute prévue à l’article 9 du présent règlement, sont prises en considération toutes les sommes brutes (avant retenues salariales)... ensuite ... Pour faire pleurer dans les chaumières les clubs oublient toujours de préciser qu'une partie de ces versements à l'URSAFF sont payées en réalité par l'employé.
Dernière modification par Broussard (02/12/2014 11:55:53)
lr91 a écrit :marigny_serge a écrit :Je dis simplement que tout argent ou avantage donné par un employeur est assujetti aux prélèvements sociaux. Et comme il déclare ses revenus, un salarié déclare aussi les avantages qu'il reçoit sous d'autres formes telles que logement, nourriture....
Si le logement,une voiture ou autres avantages en "nature" sont mis à disposition gratuitement ou avec des réductions par un sponsor ou connaissance du club est-ce que ça doit-être aussi déclaré ?
Seul l'employeur au sens du code du travail est tenu d'appliquer les prélèvements sociaux pour lui et ses salariés.Le salarié ne déclare que ce que lui verse l'employeur. Si vous avez un studio et que vous y logez gratuitement quelqu'un en prenant les impôts à votre charge (taxe foncière et d'habitation...) c'est votre droit et le club n'est pas concerné. Cependant c'est un peu plus compliqué; car l'occupant ne peut bénéficier d'aucune aide sociale (APL...etc..) et le propriétaire peut perdre ces avantages fiscaux tels loi Duflot etc..et écoper d'un redressement fiscal! Et pratiquer des loyers en dessous du marché est passible d'une sanction pénale. Pour les véhicules le plus souvent ça passe en véhicule de démonstration.