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CL68 a écrit :JY76 a écrit :Et si ils étaient AE en tant que rugbymen? Il pourraient facturer leurs prestations au club?
Non. Le statut AE suppose l'indépendance du prestataire, et sa possibilité d'avoir différents clients. Dans le cas que tu évoques AE-joueur de rugby il fournirait ses prestations à différentes équipes, ce qui est incompatible avec les licences...
Et totalement interdit vis-à-vis de l'URSSAF. Etre AE au lieu de salarié permet entre autre des économies de charges salariales. Donc l'URSSAF surveille et requalifie les AE qui jouent avec les lignes. Pour être clair, un VRAI photographe, dont c'est le métier, avec des clients, peut s'installer comme AE (dans les limites du chiffre d'affaire imposé par la loi) et jouer au rugby par ailleurs. Ce n'est semble-t-il pas vraiment ça dans le cas qui fait polémique......
................alors qu'en l'espèce il semble que les gars signent d'abord au club en tant que rugbyman puis deviennent AE ....................
Le druide a écrit :La question ne vise pas un club en particulier mais repose sur le procédé utilisé pour contourner un point du règlement. Mesurez vos propos car certaines personnes sont très susceptibles actuellement !
Le druide a écrit :olivier a écrit :J'ai voté non pour la simple raison que ce n'est pas simple. Si un joueur est AE, qu'il exerce une activité et qu'il signe dans un club, je ne vois pas où est le problème. On a le droit d'entreprendre, de développer une activité et de pratiquer le rugby. Maintenant, si c'est pour se détourner des règlements, la FFR sanctionnera.
Bien sûr qu'on a le droit d'entreprendre même lorsqu'on est joueur de rugby, cela peut permettre à certains de préparer l'après rugby. Mais je ne vois pas très bien la reconversion que vont pouvoir effectuer les joueurs qui ont choisi de rémunérer leur droit à l'image une fois leur carrière terminée. S'il y avait une pluralité de profession cela montrerait la volonté de chacun de vouloir se former pour exercer une activité mais s'ils optent tous pour ce même procédé de droit à l'image cela dénote tout de même que la mise en place de ce mécanisme semblerait plutôt destiné à contourner un point du règlement plutôt qu'à entreprendre.
La question ne vise pas un club en particulier mais elle vise un club en particulier!!! 
kiritou a écrit :Je suis celui qui ne sais pas ! Par contre je suis certain que c'est amoral ! Contraire aux valeurs du rugby que sont la fraternité et la solidarité. Et je suis convaincu que cela nuit au collectif !!!! Voilà ce que je sais.
J'aime bien ton message, mais il semble que "les valeurs" aujourd'hui; même dans notre sport "le rugby" pourtant conçu pour être "éducatif"; sont dépassées, que veux-tu nous sommes dans l'époque de l'avoir et du paraitre, le rugby qui pour moi était une façon d'être de vivre, devient un moyen avec ses "professionnels" ses arrivistes et ses matamores.
Le tout est de la savoir, on change d'époque. Et quand ça change ça change. 
mmmmmmmmmm.
astalavista a écrit :kiritou a écrit :Je suis celui qui ne sais pas ! Par contre je suis certain que c'est amoral ! Contraire aux valeurs du rugby que sont la fraternité et la solidarité. Et je suis convaincu que cela nuit au collectif !!!! Voilà ce que je sais.
J'aime bien ton message, mais il semble que "les valeurs" aujourd'hui; même dans notre sport "le rugby" pourtant conçu pour être "éducatif"; sont dépassées, que veux-tu nous sommes dans l'époque de l'avoir et du paraitre, le rugby qui pour moi était une façon d'être de vivre, devient un moyen avec ses "professionnels" ses arrivistes et ses matamores. Le tout est de la savoir, on change d'époque. Et quand ça change ça change.
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..............faudrait pas que ça devienne une réponse automatique qd même !!! 
JY76 a écrit :Et si ils étaient AE en tant que rugbymen? Il pourraient facturer leurs prestations au club?
ATTENTION IL DOIT Y AVOIR FACTURATION A PLUSIEURS CLIENTS EN AUCUN CAS TRAVAILLER EN EXCLUSIVITE POUR UN SEUL CLIENT REPRISE URSSAF SALARIE DEGUISE PROUTE
Dernière modification par alaincognin (20/04/2016 16:37:14)
lavaupot a écrit :CL68 a écrit :JY76 a écrit :Et si ils étaient AE en tant que rugbymen? Il pourraient facturer leurs prestations au club?
Non. Le statut AE suppose l'indépendance du prestataire, et sa possibilité d'avoir différents clients. Dans le cas que tu évoques AE-joueur de rugby il fournirait ses prestations à différentes équipes, ce qui est incompatible avec les licences...
Et totalement interdit vis-à-vis de l'URSSAF. Etre AE au lieu de salarié permet entre autre des économies de charges salariales. Donc l'URSSAF surveille et requalifie les AE qui jouent avec les lignes. Pour être clair, un VRAI photographe, dont c'est le métier, avec des clients, peut s'installer comme AE (dans les limites du chiffre d'affaire imposé par la loi) et jouer au rugby par ailleurs. Ce n'est semble-t-il pas vraiment ça dans le cas qui fait polémique......
Autre question quelle est la couverture sociale de ces joueurs?
PICARD-GIRARD a écrit :..............faudrait pas que ça devienne une réponse automatique qd même !!!
c'est pareil que de dire faut que cela change
la couverture sociale d'auto Entrepreneur est à sa charge ,pas au club. Cotiser auprès d'un organisme de protection sociale, tels que le RSI ou la CIPAV, permet de bénéficier de la couverture sociale auto entrepreneur qui est la même que celle des travailleurs indépendants. Pour rappel, les cotisations sociales auxquelles l'auto-entrepreneur est assujetti recouvrent la couverture sociale des professions indépendantes (RSI) et ouvrent des droits pour les prestations suivantes : La santé (maladie, maternité, indemnités journalières) Les allocations familiales La retraite (régime de base et complémentaire obligatoire) La prévoyance (invalidité – décès) La formation professionnelle La CSG-CRDS qui ne sont pas des prestations sociales mais des contributions redevables par tous
Dix sept rugbymen déclarés et inscrits comme Auto-entrepreneur photographe, le même jour, avouez qu'il y a quand même qu'il y a anguille sous roche!!!!!!!!!!!!! 
Pour moi, c'est un détournement de règlement qui ne souffre d'aucune contestation. 
Quiconque a le droit de créer une entreprise annexe en parallèle de son activité salarié (dans ce cas rugbymen professionnel), mais dans ce cas de figure, la ficelle est un peu grosse. 
macgyver a écrit :pour respecter le reglement (30% de masse salariale)les joueurs ont le droit de creer une AE il semble que tout le monde soit d accord le probleme c est la denomination 17 AE identiques et est ce qu il y a eu des pretations reelement effectuées si oui il n y a pas de probleme je peux donner un exemple d AE qu il faudrait creer et qui assureraient l avenir du joueur apres sa carriere si president interessé en MP
Apporteurs d'affaires
castagne07 a écrit :Dix sept rugbymen déclarés et inscrits comme Auto-entrepreneur photographe, le même jour, avouez qu'il y a quand même qu'il y a anguille sous roche!!!!!!!!!!!!!
En 2015 et 2016 pas le même jour et la même année !! mais au total 17