Un montage avec des auto entrepreneurs c'est pas si compliqué que ça. Vous êtes entrepreneur et passionné de twirling-baton (je vous laisse chercher la présentation de ce sport ô combien passionnant dans Google). Comme vous avez un peu de marge en fin d'année avec votre boite, vous avez pris l'habitude de soutenir financièrement le club de twirling du coin. Disons pour 50.000€. Cette année le président du club vous contacte : il est trop ric-rac sur les salaires et charges de ses twirlingueuses semi pro (ou bien il a un plafond de 30% de masse salariale à ne pas dépasser, si vous préférez). Le président vous propose donc d'en prendre quelques une en auto entrepreneuses comme hôtesses de vente. Comme elles sont en indépendant, ça coutera moins cher, et ça ne se verra pas dans le budget. Bien sûr, l'idée est qu'elles passent leur temps à s'entrainer au twirling, pas à servir des cafés au magasin. Comme vous ne pouvez pas à la fois rémunérer la prestation imprévue de ces hôtesses (dont vous n'avez pas forcément besoin d'ailleurs...) et votre soutien annuel au club, le président vous propose de défalquer le cout de la prestation de votre partenariat avec le club, histoire que ça reste la même somme globale pour vous. Et le tour est joué. (ceci n'est que pure fiction, et d'ailleurs je ne pense pas que le twirling-baton soit un sport pro... contrairement à d'autres sports appréciés à Narbonne, Bayonne, Bourgoin ou la Voulte )

jpbusrp a écrit :

2) facturer des prestations et a des entreprises pouvant justifier que ces prestations ou activités soient réelle . 3)il faut déclarer a l'ursaff qui vous imposera de payer un forfait + allocation familiale + formation professionnelle etc....soit environ 30% de votre facturation. 4) il faut bien sur faire une déclaration en Bmc aux impôts . la première année bien sur rien ne tombe car c'est la 2eme année que tout tombe ursaff ,et impôts.....alors la si ces joueurs n'ont pas été averti vous allez voir les réactions!!!! moi je le fait un bon joueurs de f1 c'est minimum 25000/35000 euros an ou bien sur le joueurs aurait des retenus sur salaire ,il faut donc qu'il puisse facturer au minimum ces montants et encore et la je doute qu'avec les entrainements ,matchs etc.....une entreprise puisse justifier ce qu'elle verse est pour un travail réel. ok si ce joueur s'appelle CARTER ,ou IBRA....autre grand joueurs ....au hasard j'aimerais connaître la réaction de 1 joueurs ayant ce statuts depuis + de 1 ou 2 ans et savoir s'il peut en vivre correctement????et suis d'accord avec PG celui qui bien a été conseillé a bien fait de refuser ....car la précarité n'est pas loin ou alors comment le club en question compense légalement les manque a gagner ??? j'espère cependant que les entreprises qui joueraient ce jeux ont eux aussi bien mesurées les risques ....car c'est bien connu le fisc est lent ,mais quand il se met en marche bien difficile d'échapper aux sanctions financières de toute façon il faut attendre les réaction joueurs ,des entreprises ,des clubs ...et la FFR !!!!!!

Dernière modification par poye40 (20/04/2016 22:52:45)

La ficelle du "montage" tout le monde l'aura compris mais ce n'est pas à la FFR d'enquêter dans un domaine qui n'est pas le sien. Ce n'est pas a l'instance sportive de prouver qu'un travail est fictif, elle n'en a ni les moyens et encore moins le pouvoir, qu'après une sanction par les autorités habilitées elle emboîte le pas et sanctionne sportivement du fait notamment de la présentation de budgets non sincères ce serait normal. Pas mal de joueurs (d'ailleurs pour beaucoup formés par la FFR) ont des activités d'AE dans le domaine sportif ou d'autres dans le commercial sans que cela n'interfère avec leur rémunération par leur club. Il n'y a que si une faute est avérée que la Fédération Sportive doit ou plutôt devrait sanctionner selon l'ampleur de la fraude car le cas ne s'est pas produit

...........et c'est bien ce qui pose problème aujourd'hui à la fédé .........

Armand v. a écrit :

PICARD-GIRARD a écrit :

...........et c'est bien ce qui pose problème aujourd'hui à la fédé .........

On peut aussi ajouter que le peu d'empressement que le syndicat des joueurs met à se pencher et s'exprimer sur ce problème pose question quant à sa raison d'être.

on peut aussi ajouter, le fait que des agents ont pu cautionner çà...

PICARD-GIRARD a écrit :

...........et c'est bien ce qui pose problème aujourd'hui à la fédé .........

Non, la fédé a bien des défauts mais pas celui de dépasser le pouvoir qui lui est dévolu par les lois et règlements. Elle est dans l'incapacité réglementaire de mener des investigations tendant à prouver une fraude en ce domaine (et bien entendu au niveau humain et matériel puisque ce n'est pas dans son domaine de compétence) Elle ne pourra éventuellement sanctionner qu'après la constatation d'une telle faute par l'instance habilitée pour le faire. Pour les agents (et je ne les porte pas dans mon coeur non plus) ils ne touchent légalement qu'au pro-rata du contrat signé, de tels arrangements (comme les IK ou le droit a l'image) vont au contraire à l'encontre de leurs intérêts... au bénéfice des clubs et/ou des joueurs

Dernière modification par Broussard (21/04/2016 20:36:00)

Thibaut - SAXV a écrit :

Ca fait deux mois que vous êtes sur ce sujet d'AE, on continue, ou bien ? On est tous d'accord pour dire que la F1 actuelle ne représente plus ce que l'on veut voir le week-end. Que tout est fait à l'arrache (les poules ont été validées en juillet je crois). Qu'il y a deux championnats distincts (d'ailleurs tellement distincts qu'il y a cette année deux trophées : l'accession en proD2 et le Jean Prat)... Alors, on peut se poser la question des AE ou alors se dire qu'il faut une profonde refonte de la F1 parce qu'on en est arrivé à la limite. Il est clair qu'un club construisant chaque année des tribunes pour tenir la règle des 30%, on peut en parler aussi... Il y a trois clubs qui ont coulés cette année (Lille, Chalon et Rodez) ce qui est une mauvaise nouvelle pour tout le monde, joueurs, supporters et sponsors et même le championnat. Et pourtant il n'y avait pas de problème d'AE pour ces clubs aux dernières nouvelles. Pourquoi les clubs de F1 sont obligés d'avoir une masse salariale de moins de 30% de leur budget ? Quel est l'intérêt que cela peut apporter au championnat ? Aucun. Quel est l'intérêt d'avoir des poules de 10, ce qui fait 9 matchs à la maison si l'on ne joue pas les phases finales (et qu'aucun club ne déclare FG ce qui ne ferait que 8 matchs à domicile) ? Aucun. La recherche de sponsors n'en est que plus difficile. Alors, libérez le championnat, avec des poules de 14 pour plus de matchs à la maison, moins de contraintes budgétaires et tout roulera. On reviendra enfin sur le sportif qui est bien loin depuis le début de saison dans cette division "amateur" qui n'en a que le nom.

ou ils ont coulé parcequ'ils n'avaient pas d'AE...