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4. ACCESSION EN 2 ème DIVISION PROFESSIONNELLE :
Les deux finalistes du Trophée Jean Prat sont promues en 2 ème Division Professionnelle, sous réserve de respecter l’ensemble des obligations du Cahier des charges et sous réserve des éventuelles décisions de toute nature qui seraient rendues par les commissions instituées au sein de la F.F.R. et/ou de la L.N.R. et notamment par celles composant la D.N.A.C.G.

Si l’un de ces deux finalistes ne peut pas ou ne souhaite pas accéder en 2 ème Division Professionnelle, il est remplacé, pour ladite accession, par le vainqueur de la rencontre pour la 3 ème place du Championnat, sous réserve que ledit vainqueur respecte l’ensemble des obligations du Cahier des charges et sous réserve des éventuelles décisions de toute nature qui seraient rendues par les
commissions instituées au sein de la F.F.R. et/ou de la L.N.R. et notamment par celles composant la D.N.A.C.G.

Si cette dernière équipe ne peut pas ou ne souhaite pas accéder en 2 ème Division Professionnelle, elle est remplacée, pour ladite accession, par celle battue lors de la rencontre pour la 3 ème place du Championnat, sous réserve que cette dernière respecte l’ensemble des obligations du Cahier des charges et sous réserve des éventuelles décisions de toute nature qui seraient rendues par les
commissions instituées au sein de la F.F.R. et/ou de la L.N.R. et notamment par celles composant la D.N.A.C.G.

Si aucun des deux finalistes du Trophée Jean Prat ne peut ou ne souhaite accéder en 2 ème Division Professionnelle, ces derniers sont remplacés, pour ladite accession, par celles ayant disputé la rencontre pour la 3 ème place du Championnat, sous réserve qu’elles respectent l’ensemble des obligations du Cahier des charges et sous réserve des éventuelles décisions de toute nature qui seraient rendues par les commissions instituées au sein de la F.F.R. et/ou de la L.N.R. et notamment par celles composant la D.N.A.C.G.

Si une seule des 4 équipes susvisées peut ou souhaite accéder en 2 ème Division Professionnelle, il n’y aura alors qu’une seule accession en 2 ème Division Professionnelle à l’issue de la saison concernée et le 15 ème du championnat de 2 ème Division Professionnelle disputé la saison précédente, sera alors maintenu.

Si aucune des 4 équipes susvisées ne peut ou ne souhaite accéder en 2 ème Division Professionnelle, les clubs classés 15 ème et 16 ème de 2 ème Division Professionnelle seront maintenus.