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Fédérale 1

lille toujours en fed1 ?

#15

Découvrez les communiqués de presse relatifs à l’arrêt du Conseil d’Etat du 16/09/2010 et l’audience de conciliation du CNOSF concernant la requête du Lille Métropole Rugby Club . Lille Métropole Rugby Club : Arrêt du Conseil d’Etat La Fédération Française de Rugby se félicite pour le rugby et pour l’ensemble du mouvement sportif français, de la confirmation par le Conseil d’Etat – arrêt du 16 septembre 2010 - qu’aucune disposition législative ou réglementaire n’interdise aux fédérations sportives délégataires de mettre en place un contrôle de la gestion financière, administrative et juridique des clubs amateurs. Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat confirme la capacité de la FFR à exercer pleinement sa mission de service public en vue d’assurer, par le travail de la DNACG : - la régularité et l’équité de toutes les compétitions de rugby ; - la protection des clubs, de leurs joueurs, de leurs membres, de leurs fournisseurs et des contribuables ; - l’équité sportive entre les clubs quel que soit leur budget. Simultanément, le Conseil d’Etat a considéré qu’il ne lui appartenait pas de revenir sur l’appréciation des faits réalisée par le Juge des Référés qui avait ordonné de qualifier provisoirement le LILLE METROPOLE RUGBY en Championnat de France de Fédérale 1 pour la saison 2010/2011. Naturellement, la FFR respecte scrupuleusement les décisions de justice et, sur le plan sportif, le club de LILLE METROPOLE RUGBY continue donc de participer provisoirement au Championnat de France de Fédérale 1 dans l’attente d’une décision du Tribunal Administratif de Lille qui jugera désormais le litige sur le fond. -------------------------------------------------------------------------------- Lille Métropole Rugby Club : Conciliation du CNOSF Sous l’autorité du Président LACABARATS s’est tenue ce jour au CNOSF l’audience de conciliation concernant la requête du Lille Métropole Rugby Club à propos de sa participation en Poule 4 du Championnat de France de Fédérale 1. Au terme de l’audience, un accord a été trouvé entre les deux parties mettant ainsi un terme au litige : • Le Lille Métropole Rugby Club est maintenu en Poule 4 du Championnat de France de Fédérale 1 • En considération de la situation particulière dans laquelle il se trouve, le Lille Métropole Rugby Club se verra accorder par la Fédération Française de Rugby une aide exceptionnelle dont les conditions ont été établies dans un souci d’équité par rapport aux autres clubs participant à la compétition.

site de la ffr

#16

arno74 a écrit :

Découvrez les communiqués de presse relatifs à l’arrêt du Conseil d’Etat du 16/09/2010 et l’audience de conciliation du CNOSF concernant la requête du Lille Métropole Rugby Club . Lille Métropole Rugby Club : Arrêt du Conseil d’Etat La Fédération Française de Rugby se félicite pour le rugby et pour l’ensemble du mouvement sportif français, de la confirmation par le Conseil d’Etat – arrêt du 16 septembre 2010 - qu’aucune disposition législative ou réglementaire n’interdise aux fédérations sportives délégataires de mettre en place un contrôle de la gestion financière, administrative et juridique des clubs amateurs. Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat confirme la capacité de la FFR à exercer pleinement sa mission de service public en vue d’assurer, par le travail de la DNACG : - la régularité et l’équité de toutes les compétitions de rugby ; - la protection des clubs, de leurs joueurs, de leurs membres, de leurs fournisseurs et des contribuables ; - l’équité sportive entre les clubs quel que soit leur budget. Simultanément, le Conseil d’Etat a considéré qu’il ne lui appartenait pas de revenir sur l’appréciation des faits réalisée par le Juge des Référés qui avait ordonné de qualifier provisoirement le LILLE METROPOLE RUGBY en Championnat de France de Fédérale 1 pour la saison 2010/2011. Naturellement, la FFR respecte scrupuleusement les décisions de justice et, sur le plan sportif, le club de LILLE METROPOLE RUGBY continue donc de participer provisoirement au Championnat de France de Fédérale 1 dans l’attente d’une décision du Tribunal Administratif de Lille qui jugera désormais le litige sur le fond. -------------------------------------------------------------------------------- Lille Métropole Rugby Club : Conciliation du CNOSF Sous l’autorité du Président LACABARATS s’est tenue ce jour au CNOSF l’audience de conciliation concernant la requête du Lille Métropole Rugby Club à propos de sa participation en Poule 4 du Championnat de France de Fédérale 1. Au terme de l’audience, un accord a été trouvé entre les deux parties mettant ainsi un terme au litige : • Le Lille Métropole Rugby Club est maintenu en Poule 4 du Championnat de France de Fédérale 1 • En considération de la situation particulière dans laquelle il se trouve, le Lille Métropole Rugby Club se verra accorder par la Fédération Française de Rugby une aide exceptionnelle dont les conditions ont été établies dans un souci d’équité par rapport aux autres clubs participant à la compétition.

site de la ffr

CQFD Ca au moins, ça évite les bla bla bla et rumeurs.

Toi et moi, on a un peu le même problème, on ne peut pas tout miser sur notre physique. Surtout toi. Alors un conseil : Oublie que t'as aucune chance, vas-y fonce. Sur un mal-entendu... Ca pourra peut-être marcher!!!

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